Eaux internationales
Glossaries
Term | Definition |
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Eaux internationales | ♦ Dans la législation maritime, le terme « eaux internationales » est le terme légal pour les eaux marines situées en dehors de toute juridiction nationale, signification étant identique dans le cas de bassins partagés. > Sept principes de base de gestion coopérative notés dans les traités internationaux sont relatifs à la gestion des ressources internationales :
> Les traités internationaux jouent un rôle important dans la gestion transfrontalière de l'eau car leur négociation permet aux États de trouver des compromis entre les différents intérêts et de codifier des règles claires, des principes et des procédures sur la façon avec laquelle l'eau et le développement des avantages liés à l'eau pourraient être partagés. Les traités internationaux n'empêchent pas cependant les éventuelles querelles liées au partage de l'eau mais ils sont absolument nécessaires pour améliorer la sécurité légale et réduire la probabilité des conflits pouvant émerger entre les États partageant la même ressource. > Les fleuves internationaux peuvent se référer à l'eau au sein du lit du fleuve ou à l'ensemble du système d'écoulement et/ou aux systèmes d'eaux souterraines. Le terme bassin fluvial international se réfère généralement aux flux de surface, à l'eau dans le sol, aux précipitations, et à l'humidité du sol au sein d'un bassin versant. > Les eaux internationales constituent une source de conflits actuels ou futurs dans bon nombre de régions du monde et, en réponse au risque de guerre entre différents pays devant partager cette ressource, a été adoptée en 1997 la convention des Nations unies sur les cours d'eau internationaux, qui définit les normes et les règles de base d'une coopération entre les États partageant des cours d'eau, en vue de leur utilisation, de leur gestion et de leur protection. |