♦ La mer territoriale est une bande de mer immédiatement adjacente à la ligne de base. En l'absence de tout empiétement de la part d'un autre État, un État côtier pourrait revendiquer une mer territoriale d'une largeur maximale de 12 milles. Il n'y a pas de minimum fixé à la largeur de la mer territoriale qu'un État peut revendiquer. Les îles, les îlots et les rochers d'origine naturelle qui ne peuvent soutenir la vie engendrent tous une mer territoriale, pourvu qu'ils ne soient pas recouverts par la mer à marée haute.

> À l'intérieur de la mer territoriale, l'État côtier a les mêmes droits souverains que sur terre, sauf que les navires de tous les États y ont un droit de passage inoffensif. Le passage inoffensif ne comprend que le transit et l'État côtier peut établir des voies de navigation dans lesquelles les navires revendiquant le droit de passage inoffensif doivent demeurer. Les activités telles que la pêche, la recherche, l'utilisation d'armes, le chargement ou le déchargement de marchandises ou toute menace à la stabilité de l'État côtier constituent une violation du droit de passage inoffensif. Si de telles activités ont lieu, l'État côtier a le droit de prendre des mesures pour empêcher tout passage ou présence supplémentaire dans la mer territoriale. On dit aussi eaux territoriales

♦ Équivalent étranger : Territorial sea.