Économie

« Utiliser le bon mot, la bonne notion, le bon concept, avec la définition la plus couramment acceptée, ou mieux avec la définition la mieux acceptée et comprise relève parfois de l’exploit, … »
                                                     
 Patrick Triplet.

> Par cette citation, je souhaite rendre un vibrant hommage au travail de Titan réalisé sur plus de dix ans par ce biologiste, docteur en écologie dont l’ouvrage "Dictionnaire encyclopédique de la diversité biologique et de la conservation de la nature" constitue la source de très nombreuses définitions présentes dans ce glossaire. Utiliser un langage dont les mots recouvrent des concepts clairement définis permet à chacun d’aborder et de comprendre des domaines qui ne sont pas forcément de sa compétence.

> Ce glossaire qui regroupe plus de 6 000 définitions accompagnées de leur traduction anglaise est là pour vous y aider. Il couvre les domaines complémentaires que sont la Géographie, l’Écologie et l’Économie, sans oublier de faire un petit détour par la Finance qui régit dans l’ombre une bonne part de notre existence.

> Par lui-même, de définition en définition, ce glossaire vous invite à explorer l’univers riche de la conservation des milieux naturels, d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.

À toutes et tous, nous souhaitons : “Excellente lecture et bon voyage”.

Gouvernance

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Glossaires

Terme Définition
Gouvernance

♦ Le mot « gouvernance », d'origine anglaise, est un concept ancien, utilisé dans le domaine du management. Il réapparaît dans les années 1980, comme préoccupation majeure dans le discours politique, en particulier dans les politiques de développement.
La gouvernance est l'exercice du pouvoir selon lequel l'autorité politique, économique, administrative ou autre - chargée de gérer les ressources et les affaires d'un pays - inclut les mécanismes, processus et institutions par lesquels les citoyens et les groupes défendent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, reconnaissent leurs obligations et concilient leurs différences.

> La gouvernance est un mode d'élaboration et de mise en œuvre de l'action publique qui se fonde sur :

  • La prise en compte de la pluralité des acteurs
  • Un processus collectif de négociation et de légitimation.

La gouvernance est un système dans lequel les personnes et les institutions, publiques et privées, gèrent ensemble leurs affaires.
Dans la définition normative donnée à ce concept par la Banque mondiale vers la fin des années 1980, la gouvernance correspond à une situation idéale de bonne administration. C'est la raison pour laquelle elle est assortie d'un adjectif qualificatif : bonne gouvernance (Nguinguiri, 2008). Il ne s'agit pas d'un système de règles mais d'un processus de décisions non pas fondé sur la dominance d'un individu ou d'un groupe mais sur la recherche de compromis. La gouvernance n'est pas nécessairement formalisée, puisqu'elle repose sur des interactions entre les individus. Elle permet de déterminer qui décide et comment. 
La gouvernance est donc une forme de gestion de proximité dans laquelle sont précisés les règles du jeu, les obligations et les devoirs de chacun afin que les institutions et les populations locales tirent profit les unes et les autres du système mis en place.

Le cadre stratégique révisé 2010-2019 de la FAO définit la gouvernance comme faisant référence aux "règles, organisations et processus formels et informels par lesquels les acteurs publics et privés articulent leurs intérêts et prennent et appliquent des décisions". Cette définition met en évidence la double nature de la gouvernance, qui est à la fois un ensemble de règles, de structures et de procédures qui guident ou influencent le comportement individuel et collectif, et une activité qui cherche à modifier ou à maintenir ces mêmes règles, structures et procédures. La distinction entre règles, organisations et processus est faible, mais utile : tous trois sont des formes de systèmes de règles formelles (écrites et explicites) et informelles (non écrites, tacites, coutumières ou habituelles). La distinction entre trois types d'institutions attire l'attention sur la myriade de formes que peuvent prendre les institutions. Néanmoins, les institutions qui prennent une forme organisationnelle peuvent être définies par plus que des règles ; les organisations permettent également ou ont comme attributs des capacités, des ressources et des connaissances intégrées qui donnent le pouvoir d'agir de manière à aider à atteindre les objectifs sociétaux.

> Dans le cas des aires protégées, selon le principe de gouvernance, l'autorité locale chargée de la gestion de l'aire protégée a pour rôle de veiller au respect des procédures définies et des engagements pris par l'ensemble des partenaires. Ce cadre permet de déterminer le bien-fondé de la création d'une aire protégée, son type de statut, les mesures de gestion qui peuvent y être appliquées et de discuter des implications financières de la création ou de l'existence d'une aire protégée. Ensuite, le gestionnaire doit s'appuyer sur ce mode de fonctionnement pour définir et appliquer le plan de gestion du site, la réglementation imposée par le statut de l'aire protégée ou définie localement par le comité d'orientation. La gouvernance implique encore que le gestionnaire veille à ce que chaque personne impliquée ait accès à toute l'information relative à l'aire protégée.

> Lockwood et al. (2009) identifient huit principes de bonne gouvernance permettant de créer une bonne ambiance de travail dans les projets de conservation de la connectivité :

  • Légitimité >> L'autorité de gestion est acceptée par les parties prenantes
  • Transparence >> Visibilité et clarté des prises de décisions 
  • Responsabilisation >> Allocation et acceptation de la responsabilité 
  • Inclusivité >> Opportunité pour les parties prenantes de participer et d'influencer la prise de décisions 
  • Justice >> Respect et attention aux parties prenantes 
  • Intégration >> Connexion et coordination entre différents niveaux de gouvernance
  • Évaluation des aptitudes >> Systèmes, plans, ressources, compétences, leadership et connaissance des organisations capables 
  • Adaptabilité >> Capacité à incorporer de nouvelles connaissances et de nouveaux savoirs. www.collaborativeconservation.org

Les catégories de gouvernance -

> L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) classe (par exemple, Dudley, 2008) la gouvernance des aires protégées en quatre catégories :

  • Type A
    Il comprend des aires protégées où l'autorité et la responsabilité de décision sont aux mains du gouvernement national (ou sub-national). Dans certains cas, celui-ci peut en déléguer la gestion à une organisation locale qui n'a pas forcément une obligation légale d'informer ou de consulter les structures locales avant de mettre en place des décisions.
  • Type B
    Il regroupe des aires protégées cogérées : plusieurs acteurs sociaux se répartissent l'autorité et la responsabilité de décision. Il s'agit d'une catégorie en plein développement car elle est fondée sur un processus de démocratie locale. Des processus sont mis en place parmi les acteurs afin de se répartir les différentes formes de responsabilité au sein de l'aire protégée. Dans la gestion collaborative, une structure, généralement l'État ou la structure mise en place par l'État, conserve l'autorité pour l'application des mesures mais collabore étroitement avec les différents partenaires. Dans la gestion conjointe, la responsabilité des actions est partagée. 
  • Type C
    Il est composé des aires protégées privées : les propriétaires des terres et des ressources détiennent l'autorité et la responsabilité de décision. La protection est mise en place par la volonté des propriétaires qui souhaitent conserver le patrimoine naturel ou paysager. Des ressources financières peuvent être recherchées par l'aménagement du site à des fins de découverte écotouristique. 
  • Type D
    On y trouve des aires du patrimoine communautaire : les populations indigènes ou les communautés locales, sédentaires ou mobiles, détiennent l'autorité et la responsabilité de décision. Elles comprennent des écosystèmes naturels et modifiés et des valeurs culturelles conservées volontairement par les populations et communautés locales par des lois coutumières.

 > Les principes de bonne gouvernance sont les suivants Lockwood et al. (2009) :

  • Respect de droits de l’Homme : la conservation ne doit pas humilier et appauvrir la population ; au contraire, elle doit avoir un impact positif dans la mesure du possible
  • Équité : les bénéfices et les coûts de la conservation doivent être partagés de façon équitable
  • Voix et légitimité : on doit s'assurer de la capacité des Hommes et des femmes à influencer les décisions sur la base de la liberté d'association et d'expression donc soit directement, soit par l'intermédiaire d'institution légitime qui représente leurs intérêts
  • Subsidiarité : il est légitime d'assigner l'autorité et la responsabilité de la gouvernance et de la gestion des aires protégées au niveau le plus proche possible des ressources naturelles et ayant les capacités nécessaires ou ayant la possibilité d'acquérir les capacités nécessaire
  • Précaution et utilisation durable : en vue d'un danger important et irréversible de perte de la biodiversité et des services écologiques, il est impératif d'exiger que toute activité démontre un impact négatif négligeable.

♦ Équivalent étranger : Gouvernance.