Cette page détaille les politiques de notre association en matière de droits d’auteurs, de droit d’accès au fichier informatisé, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.
Informations sur l’éditeur
L'édition du site www.bonobosworld.org est assurée par l’association « Le Monde des Bonobos » (abrév. « MdB ») , Association de loi 1901 à but non lucratif des Yvelines sous le numéro SIRET 878 362 144 00015 dont le siège social est situé au 14 avenue Carnot, 78290 - Croissy sur Seine, adresse e-mail :
Informations hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min)
Conception, développement, réalisation graphique par l'agence PULSAR.
Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de l’association « MdB ».
Décharge de responsabilité et restrictions d’usage
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l'association « MdB » ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
« MdB » n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association « MdB » n'a aucun contrôle.
L'usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de l’association « MdB » est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif.
Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran mono-poste, la copie de sauvegarde et l'impression sur papier à des fins personnelles.
Tout autre usage est strictement interdit sauf autorisation préalable et expresse de l’association « MdB ». Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.
Cadre légal CNIL et RGPD
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2018 par le RGPD (Règlement Général de Protection de Données), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ».
1. Données nominatives
Les données nominatives collectées auprès des adhérents et des contributeurs sur le site www.bonobosworld.org sont destinées à l’utilisation exclusive par l’association « MdB » et les prestataires dont elle pourrait requérir les services.
Les fichiers correspondants sont dispensés de déclaration à la C.N.I.L. aux termes des dispenses 7 « Fichiers de communication non commerciale » et 8 « Associations : Gestion des membres et donateurs » (ancienne norme simplifiée n° 15 et 23)
Le droit d’accès, de rectification et de radiation à ces données nominatives peut s’exercer auprès du secrétaire de l’association
2. Utilisation de Cookies
Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. Vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que des services associés, pourraient être perturbés, voire complètement désactivés lors de cette suppression des cookies. La durée de rétention du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois.
Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc. n’a pas de limite de validité.
3. Formulaires et données personnelles
Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (localisation, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires seront effacées dans des délais de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. À l'issue de ces délais, les données personnelles seront effacées du site.
4. Adhésion à la Lettre d'information
L'inscription aux listes de diffusion pour la réception des lettres d'information est soumis aux mêmes règles de consentement explicite. Les données sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. Un lien de désabonnement est présent dans toutes les lettres d'informations envoyées. Dans le souci de mieux servir nos abonnés les statistiques de suivi de campagne permettent de savoir si tel ou tel abonné à ouvert ou cliqué sur tel ou tel lien.
Accès et portabilité des données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander la consultation et la suppression de vos données personnelles : soit au travers de notre formulaire de contact, soit par courriel adressé à
Un export de ces données au format Excel vous sera remis
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation, même partielles, quelles qu’en soit le support, des articles, communiqués, études et plus généralement des documents, images et vidéos présentés sur le site est soumise à l’accord exprès et préalable de l’association « MdB », propriétaire du site www.bonobosworld.org .
La présentation et le graphisme du site, les bases de données associées, les traitements informatiques sont la propriété de l’association « MdB ». Leur ensemble constitue une œuvre spécifique protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens externes
La présentation de liens vers ce site est soumise à l’accord de l’association « Le Monde des Bonobos ».
Les liens depuis le site sont fournis à titre d’information et ne sauraient engager la responsabilité de l’association « MdB » quant au contenu des sites destinataires et leur conformité aux lois et règlements en vigueur.
Formule de validation
La connexion et la navigation sur le site www.bonobosworld.org par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.