Convention d’Abidjan

Glossaires

Terme	Définition
Convention d’Abidjan	♦ Cette convention du 23 mars 1981 est relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La région concernée couvre la quasi-totalité de la façade atlantique de l’Afrique, de la Mauritanie à la Namibie, soit au total près de 7 000 kilomètres. Elle est entrée en vigueur en 1984 et a été amendée en 2010. Les signataires sont l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Cap Vert, la RD du Congo, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, Guinée-Bissau, le Liberia, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, Sao Tomé et Príncipe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud et le Togo. C’est un accord-cadre global pour la protection et la gestion des zones côtières et marines, avec la liste des sources de pollution qui nécessitent un contrôle : navires, dégazage, activités terrestres, exploration et exploitation des fonds marins et pollution atmosphérique. La convention concerne aussi l’érosion des côtes, en particulier des aires protégées, pour lutter contre la pollution en cas d’urgences, ainsi que l’étude de l’impact environnemental. La convention d’Abidjan prévoit, en son article 11, des « zones spécialement protégées ». Elle dispose, en des termes inspirés de l’article 194 alinéa 5 de la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, que les Parties contractantes doivent prendre « individuellement ou conjointement, selon le cas, toutes les mesures appropriées et préserverles écosystèmes singuliers ou fragiles ainsi que l’habitat des espèces et autres formes de vie marine appauvries, menacées ou en voie de disparition. À cet effet, les Parties s’efforcent d’établir des zones protégées, notamment des parcs et réserves, et d’interdire ou de réglementer toute activité de nature à avoir des effets néfastes sur les pièces, les écosystèmes ou le processus biologique de ces zones ». Un protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique a été adopté le même jour et en même temps que la convention. La convention d’Abidjan pour la coopération en matière de protection et de développement du milieu marin et côtier de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre est née de la nécessité d’adopter une approche régionale pour la prévention, la réduction et la lutte contre la pollution du milieu marin, des eaux côtières et des eaux fluviales connexes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La date de la signature de la convention est le 23 mars 1981 et celle de sa mise en vigueur est 1984. La convention d’Abidjan est un accord cadre juridique régional qui fournit des actions de coopération nationale et régionale sur la protection et la mise en valeur des zones marines et côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (y compris l’Afrique du Sud). La convention fait également provision pour la collaboration scientifique et technologique (y compris l’échange d’informations et d’expertises) pour l’identification et la gestion des questions environnementales (ex. dans la lutte contre la pollution en cas d’urgence). La convention et le protocole mettent à la disposition des décideurs nationaux un outil des mesures nationales de contrôle pour la protection et la valorisation du milieu marin et côtier de la région concernée. Les objectifs de la convention visent à : renforcer les capacités nationales en vue d’évaluer les valeurs et les menaces aux ressources marines vivantes et leur rôle écologique dans les océans ; renforcer les mécanismes de coordination régionaux et la formulation d’un cadre d’action régional efficace ; élaborer des mécanismes capables d’influencer les projets et programmes de développementimportants pour donner plus de considération à la diversité biologique ; soutenir le développement et la promotion de technologies saines, surtout en ce qui concerneles activités humaines dans l’environnement marin telles que les prises des espèces halieutiques non ciblées, en vue de minimiser les impacts sur la perte ou la réduction de la diversité biologique ; développer des études économiques qui permettront l’évaluation des avantages sociaux de laconservation de la diversité biologique. Cette évaluation pourrait se réaliser grâce au systèmedes pratiques de comptabilité des ressources environnementales ou comptabilité verte ; promouvoir et améliorer la capacité des pays, grâce aux cadres institutionnels existants, en vuede faciliter la collaboration quant à l’étude, à la conservation et à la gestion des ressources marines vivantes, en appui à la mise en oeuvre de plusieurs instruments juridiques (CBD, etc) etles diverses dispositions de l’Agenda 21 ; renforcer les capacités nationales en vue de coordonner, de soutenir et d’articuler l’assistance accordée aux pays pour évaluer les valeurs et les menaces aux ressources marines vivantes et leur rôle écologique dans les océans ; renforcer les mécanismes de coordination régionale, promouvoir au niveau national lesprogrammes coordonnés et mettre en place un cadre régional d’action efficace ; aborder les problèmes auxquels se trouvent confrontés les bassins fluviaux et l’environnement marin et côtier grâce à la gestion intégrée des bassins hydrographiques, avec l’accent mis sur le contrôle de la pollution des sources terrestres en faisant la promotion de la Gestion côtière intégrée ; faciliter la protection des habitats côtiers essentiels et des ressources aquatiques vivantes et promouvoir les zones marines protégées ; appuyer l’intégrité du milieu et des ressources océaniques grâce à des programmes de surveillance et d’évaluation. > Par ailleurs, outre le texte de la Convention, existe également un plan d’action et quatre protocoles additionnels renforcent le texte de la Convention : sur les normes et standards pour les activités pétrolières et gazières en mer (protocole de Malabo) ; sur la gestion intégrée des zones côtières (protocole de Pointe Noire) ; sur la gestion gestion des écosystèmes de mangroves (protocole de Calabar) ; sur les pollutions et sources terrestres (protocole de Bassam). > La Convention d'Abidjan dispose enfin d'une politique régionale de gestion des océans. ♦ Équivalent étranger : Abidjan convention.

Terme

Définition

♦ Cette convention du 23 mars 1981 est relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La région concernée couvre la quasi-totalité de la façade atlantique de l’Afrique, de la Mauritanie à la Namibie, soit au total près de 7 000 kilomètres.
Elle est entrée en vigueur en 1984 et a été amendée en 2010. Les signataires sont l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Cap Vert, la RD du Congo, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, Guinée-Bissau, le Liberia, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, Sao Tomé et Príncipe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud et le Togo.
C’est un accord-cadre global pour la protection et la gestion des zones côtières et marines, avec la liste des sources de pollution qui nécessitent un contrôle : navires, dégazage, activités terrestres, exploration et exploitation des fonds marins et pollution atmosphérique. La convention concerne aussi l’érosion des côtes, en particulier des aires protégées, pour lutter contre la pollution en cas d’urgences, ainsi que l’étude de l’impact environnemental.

La convention d’Abidjan prévoit, en son article 11, des « zones spécialement protégées ». Elle dispose, en des termes inspirés de l’article 194 alinéa 5 de la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, que les Parties contractantes doivent prendre « individuellement ou conjointement, selon le cas, toutes les mesures appropriées et préserverles écosystèmes singuliers ou fragiles ainsi que l’habitat des espèces et autres formes de vie marine appauvries, menacées ou en voie de disparition. À cet effet, les Parties s’efforcent d’établir des zones protégées, notamment des parcs et réserves, et d’interdire ou de réglementer toute activité de nature à avoir des effets néfastes sur les pièces, les écosystèmes ou le processus biologique de ces zones ».
Un protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique a été adopté le même jour et en même temps que la convention.

La convention d’Abidjan pour la coopération en matière de protection et de développement du milieu marin et côtier de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre est née de la nécessité d’adopter une approche régionale pour la prévention, la réduction et la lutte contre la pollution du milieu marin, des eaux côtières et des eaux fluviales connexes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La date de la signature de la convention est le 23 mars 1981 et celle de sa mise en vigueur est 1984.
La convention d’Abidjan est un accord cadre juridique régional qui fournit des actions de coopération nationale et régionale sur la protection et la mise en valeur des zones marines et côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (y compris l’Afrique du Sud). La convention fait également provision pour la collaboration scientifique et technologique (y compris l’échange d’informations et d’expertises) pour l’identification et la gestion des questions environnementales (ex. dans la lutte contre la pollution en cas d’urgence).

La convention et le protocole mettent à la disposition des décideurs nationaux un outil des mesures nationales de contrôle pour la protection et la valorisation du milieu marin et côtier de la région concernée.

Les objectifs de la convention visent à :

renforcer les capacités nationales en vue d’évaluer les valeurs et les menaces aux ressources marines vivantes et leur rôle écologique dans les océans ;

renforcer les mécanismes de coordination régionaux et la formulation d’un cadre d’action régional efficace ;

élaborer des mécanismes capables d’influencer les projets et programmes de développementimportants pour donner plus de considération à la diversité biologique ;

soutenir le développement et la promotion de technologies saines, surtout en ce qui concerneles activités humaines dans l’environnement marin telles que les prises des espèces halieutiques non ciblées, en vue de minimiser les impacts sur la perte ou la réduction de la diversité biologique ;

développer des études économiques qui permettront l’évaluation des avantages sociaux de laconservation de la diversité biologique. Cette évaluation pourrait se réaliser grâce au systèmedes pratiques de comptabilité des ressources environnementales ou comptabilité verte ;

promouvoir et améliorer la capacité des pays, grâce aux cadres institutionnels existants, en vuede faciliter la collaboration quant à l’étude, à la conservation et à la gestion des ressources marines vivantes, en appui à la mise en oeuvre de plusieurs instruments juridiques (CBD, etc) etles diverses dispositions de l’Agenda 21 ;

renforcer les capacités nationales en vue de coordonner, de soutenir et d’articuler l’assistance accordée aux pays pour évaluer les valeurs et les menaces aux ressources marines vivantes et leur rôle écologique dans les océans ;

renforcer les mécanismes de coordination régionale, promouvoir au niveau national lesprogrammes coordonnés et mettre en place un cadre régional d’action efficace ;

aborder les problèmes auxquels se trouvent confrontés les bassins fluviaux et l’environnement marin et côtier grâce à la gestion intégrée des bassins hydrographiques, avec l’accent mis sur le contrôle de la pollution des sources terrestres en faisant la promotion de la Gestion côtière intégrée ;

faciliter la protection des habitats côtiers essentiels et des ressources aquatiques vivantes et promouvoir les zones marines protégées ;

appuyer l’intégrité du milieu et des ressources océaniques grâce à des programmes de surveillance et d’évaluation.

> Par ailleurs, outre le texte de la Convention, existe également un plan d’action et quatre protocoles additionnels renforcent le texte de la Convention :

sur les normes et standards pour les activités pétrolières et gazières en mer (protocole de
Malabo) ;
sur la gestion intégrée des zones côtières (protocole de Pointe Noire) ;
sur la gestion gestion des écosystèmes de mangroves (protocole de Calabar) ;
sur les pollutions et sources terrestres (protocole de Bassam).

> La Convention d'Abidjan dispose enfin d'une politique régionale de gestion des océans.

♦ Équivalent étranger : Abidjan convention.