Subvention
Glossaries
Term | Definition |
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Subvention | ♦ Aide financière en dons réels à partir de fonds publics. Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. Ceci implique l'idée d'aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale et sans contrepartie, par une collectivité publique en vue du financement d'une œuvre d'intérêt général. Du fait de l'absence de contrepartie, la subvention présente un caractère discrétionnaire, ce qui signifie qu'une structure n'a aucun droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention d'une année sur l'autre. L'attribution d'une subvention doit être justifiée par des considérations d'intérêt général pour le soutien d'un projet. |