♦ Publié en juillet 2012, le Pacte pour les océans est une initiative visant à définir, pour le système des Nations Unies, une vision stratégique qui lui permette de s’acquitter de manière plus cohérente et plus efficace de ses mandats relatifs aux océans, ainsi qu’il est prescrit dans le document final de la Conférence Rio +20 « L’avenir que nous voulons ». Il vise à fournir à tous les acteurs un cadre qui facilite leur collaboration aux fins de la réalisation rapide de l’objectif fixé par le Pacte : « Des océans en bonne santé pour un monde prospère ».

> Le Pacte pour les océans est guidé par l’idée générale d’assurer l’utilisation durable, la gestion et la conservation des océans du monde. Il se fonde sur :

1. Les connaissances scientifiques, traditionnelles et autochtones, dans lesquelles s’équilibrent les trois piliers – social, économique et environnemental – du développement durable ;
2. L’interconnexion des terres et des océans à l’échelle planétaire, qui fait l’objet d’un plein consensus ;
3. Des solutions aux facteurs de l’activité humaine ayant des effets indésirables sur la santé des personnes et des océans ;
4. La réduction de la vulnérabilité des communautés côtières à l’égard des catastrophes liées aux océans. Cela vaut particulièrement pour les petits États insulaires en développement et les États et régions de basse altitude.

> Le Pacte pour les océans vise soutenir les actions des gouvernements et à favoriser la participation des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des scientifiques, du secteur privé et de l’industrie à la résolution des problèmes auxquels les Nations Unies doivent faire face pour protéger et rétablir la santé et la productivité des océans au bénéfice des générations présentes et futures.

1. Protéger les personnes et améliorer la santé des océans grâce aux mesures suivantes :

• Réduction de la vulnérabilité des personnes, et aussi des moyens de subsistance des populations côtières, face à la dégradation des océans et aux risques naturels, notamment les tsunamis, ainsi qu’à la détérioration de l’environnement liée aux activités humaines ;
• Recherche de solutions face aux effets des changements climatiques, y compris l’élévation du niveau des mers ;
• Promotion d’une gestion plus durable des zones côtières ;
• Réduction de la pollution due aux activités marines et terrestres, notamment l’extraction du pétrole et du gaz, les débris marins, les substances toxiques et les éléments nutritifs provenant des eaux usées et les eaux de ruissellement industrielles et agricoles rejetées dans les océans ;
• Réduction de la surpêche et abandon des pratiques de pêche destructrices ;
• Promotion de l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté ;
• Renforcement de la mise en oeuvre des accords existants.

À cet égard, les mesures suivantes revêtent une importance particulière :

1. Les régions et les pays les plus vulnérables aux risques marins (y compris l’élévation du niveau des mers) doivent être identifiés et des mesures d’atténuation et d’adaptation élaborées ;
2. Des systèmes d’alerte rapide pour les tsunamis et d’autres phénomènes extrêmes doivent être mis en place dans toutes les régions vulnérables ;
3. D’ici à 2025, compte tenu des données scientifiques disponibles, tous les pays devront avoir établi des objectifs pertinents concernant les éléments nutritifs, les débris marins et les eaux usées.

2. Protéger et remettre en état le milieu et les ressources naturelles des océans, assurer leur pérennité et rétablir leur pleine capacité de production alimentaire ainsi que les services indispensables qu’ils fournissent, grâce aux mesures suivantes :

1. Reconstitution des stocks halieutiques surexploités, épuisés et en cours de restauration, notamment en invitant les États à redoubler d’efforts pour que les ressources vivantes ne soient plus compromises par la surpêche et des pratiques de pêche destructrices, compte étant tenu des répercussions de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;
2. Conservation et remise en état des milieux marins indispensables pour le captage et le stockage du carbone ;
3. Conservation et protection de la biodiversité marine et côtière ;
4. Arrêt de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
5. Renforcement de l’application des instruments et mesures existants.

3. Faire mieux connaître les océans et veiller à ce qu’ils soient mieux gérés, grâce aux mesures suivantes :

• Encouragement de la recherche scientifique marine ;
• Approfondissement des connaissances scientifiques et renforcement des capacités en matière de gestion des océans ;
• Prise des dispositions qui s’imposent aux fins d’une observation rigoureuse des océans et de la mise en place des infrastructures nécessaires à cet égard, y compris le renforcement des capacités en matière de gestion des océans et des zones côtières ;
• Déploiement de tous les efforts possibles pour mieux comprendre les effets des changements climatiques sur le milieu marin et la biodiversité marine ;
• Poursuite de l’observation de l’impact de l’acidification des océans, des recherches sur ce problème et des efforts visant à y remédier et à contrer ses effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables, en particulier les récifs de corail et les mangroves ;
• Maintien de la prudence adoptée en matière de fertilisation des océans, dans le respect du principe de précaution ;
• Promotion de la réalisation de l’évaluation intégrée à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, d’ici à 2014 ;
• Renforcement des dispositifs de gestion et des mécanismes coordonnés mondiaux, régionaux et nationaux, en vue d’assurer la gestion intégrée des écosystèmes et la protection des populations côtières ;
• Favorisation de la pérennisation des ressources marines et de leur exploitation durable.

À cette fin il faudra dès que possible :

1. Dégager un consensus clair sur les besoins en matière de surveillance des écosystèmes marins, des services écosystémiques et de l’impact des activités humaines sur ceux-ci, dans le cadre d’un système mondial intégré d’observation de l’océan;
2. Mettre en place de solides mécanismes de contrôle et de partage des connaissances en vue de faciliter la prise de décisions;
3. Mener à bien le premier cycle des travaux du mécanisme d’évaluation d’ici à 2014 et cerner les besoins restants en matière de renforcement des capacités, de recherche et de surveillance dans le domaine des océans;
4. Procéder à une évaluation mondiale et régionale des besoins en matière de renforcement des capacités et définir et appliquer une stratégie en conséquence;
5. Établir un réseau mondial d’observation de l’acidification des océans qui sera chargé d’évaluer au niveau régional l’impact de ce phénomène sur les écosystèmes vulnérables et les activités économiques;
6. Faire en sorte que l’ONU aide les États Membres qui le demandent à formuler des politiques intégrées de conservation et de gestion reposant sur des bases scientifiques et axées sur les écosystèmes côtiers ou à renforcer celles qu’ils ont déjà adoptées, le cas échéant.

> Document original:  Pacte_pour_les_océans.pdf

♦ Équivalent étranger :