Préjudice écologique
Glossaries
Term | Definition |
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Préjudice écologique | ♦ Toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais qui affecte un intérêt collectif légitime, ce qui exclut les préjudices individuels et certains préjudices collectifs qui sont réparés selon les modalités du droit commun. La notion d'écosystème est ici privilégiée car elle est plus pertinente que celle de milieu naturel. > Cette éco-nomenclature distingue ainsi, à côté des préjudices individuels traditionnels (préjudices économiques, moraux et corporels) :
♦ Équivalent étranger : Environmental damage. |