Raisons pressantes d'intérêt national
Glossaries
Term | Definition |
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Raisons pressantes d'intérêt national | ♦ Le sens de cette expression n'est pas encore précisément défini ; elle est citée dans l'Article 2.5 de la Convention de Ramsar comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut être retiré de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer. La Résolution VIII.20 offre, aux parties contractantes, des orientations pour interpréter l'expression. Lorsqu’elle invoque son droit, conformément à l’Article 2.5, de retirer une zone humide de la Liste des zones humides d’importance internationale (sites Ramsar) ou d’en diminuer l’étendue pour des raisons pressantes d’intérêt national, une Partie contractante peut tenir compte, entre autres, des facteurs suivants :
> Lorsqu’elle invoque son droit, conformément à l’Article 2.5 de la Convention, pour des raisons pressantes d’intérêt national, une Partie contractante devrait, autant que possible, compenser toute perte de ressources en zones humides. Lorsqu’elle envisage une compensation, une Partie contractante peut tenir compte des facteurs suivants, entre autres :
♦ Équivalent étranger : Urgent national interest. |