Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Glossaries
Term | Definition |
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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine | ♦ Rendue officielle 2 décembre 1946, cette conveniton précise dans son article 3 que les Gouvernements contractants s’engagent à établir une Commission internationale de la chasse à la baleine, ci-après désignée sous le nom de Commission, qui sera composée d’un membre représentant chaque Gouvernement contractant. Chaque membre disposera d’une voix et pourra être accompagné d’un ou de plusieurs experts et conseillers. > Son article 4 indique que la Commission pourra, soit en collaboration avec des organismes indépendants des Gouvernements contractants ou avec d’autres organismes, établissements ou organisations publics ou privés, ou par leur intermédiaire, soit indépendamment :
> La commission peut (article 5), de temps à autre, modifier les dispositions du règlement en adoptant des clauses relatives à la conservation et à l’utilisation des ressources représentées par les baleines, qui désigneront :
Équivalent étranger : International Convention on the Regulation of Whaling. |