♦ Lieu de stockage non contrôlé.
♦ Équivalent étranger : Dumping site.

♦ 1. Substances ou objets qui sont déposés ou qu'on souhaite éliminer ou qui nécessitent d'être éliminés ou qui doivent l'être en vertu de dispositions légales (convention de Bâle).

> Un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement français est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, sans qu'il soit besoin de déterminer si ce bien a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu. Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération de transformation préalable. Lorsque des biens se trouvent, compte tenu en particulier de leur état matériel, de leur perte d'usage et de la durée et des conditions de leur dépôt, en état d'abandon sur un terrain, ils peuvent alors être regardés, comme des biens dont leur détenteur s'est effectivement défait et présenter dès lors le caractère de déchets au regard des dispositions de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, alors même qu'ils y ont été déposés par le propriétaire du terrain.
> Au regard de ces critères, lorsque les circonstances révèlent que la réutilisation de ces biens sans transformation n'est pas suffisamment certaine, les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il n'avait pas l'intention de se défaire de ces biens, ne sont pas susceptibles de remettre en cause leur qualification comme déchet.

   2. Résidus produits par diverses activités humaines.

♦ Équivalent étranger : Wastes.

♦ Déchets produits par différents types d'opérations agricoles, incluant le fumier et d'autres produits de la ferme, des poulaillers et des abattoirs, des résidus d'engrais et de pesticides en provenance des cultures.
♦ Équivalent étranger : Agricultural waste.

♦ Déchets contenant essentiellement du matériel d'origine organique (restes de plantes, excréments, boues issues du traitement des eaux par les végétaux...).
♦ Équivalent étranger : Biological wastes.

♦ Liquides, solides et gaz issus de la transformation de produits spécifiques.
♦ Équivalent étranger : Industrial wastes.

♦ Objets persistants, d’origine humaine, en matériaux solides, qui se retrouvent dans l’environnement marin et côtier. Ils se composent de macrodéchets visibles à l’oeil nu (> 5 mm) et de micro-déchets ou (microparticules, entre 500 μm et 5 mm) non visibles à l’oeil nu (définition commune OSPAR, PNMUE, Grenelle de l’environnement et Grenelle de la mer).
♦ Équivalent étranger : Marine wastes.

♦ Déchets contenant parfois du matériel dangereux et qui peuvent contenir de faibles quantités de liquides. Ils incluent les déchets urbains, les déchets d'origine industrielle et commerciale, les boues de décantation, les résidus issus d'opérations agricoles et d'élevage, ainsi que d'autres activités, comme les déchets de démolition et les résidus miniers.
♦ Équivalent étranger : Solid wastes.

♦ Déchets produits par les résidents, les commerces et les services publics et qui sont collectés par les autorités locales pour le traitement ou l'acheminement dans un lieu de stockage.
♦ Équivalent étranger : Municipal wastes.

♦ Espèce ou communauté aux feuilles caduques qui tombent donc à la saison automnale ou en période sèche dans les zones tropicales. Ce terme n’implique pas qu’il s’agit obligatoirement d’espèces qui ne sont pas des conifères car certains d’entre eux sont à feuilles décidues, comme le Mélèze, alors que des arbres feuillus, comme le Houx conservent leurs feuilles en hiver.
♦ Équivalent étranger : Deciduous.

♦ CONSIDÉRANT l’augmentation dans l’atmosphère des gaz à effet de serre (provenant de l’industrie, des transports, de l’agriculture et de la fonte du pergélisol), et l’augmentation de la température moyenne du globe qui, par sa vitesse, dérègle de façon sans précédent le climat mondial.
CONSIDÉRANT que tous les indicateurs scientifiques montrent que nous sommes en crise climatique, que nous nous dirigeons à court terme vers une catastrophe appelée « bouleversement climatique abrupt et irréversible » qui menace la civilisation et la vie.
CONSIDÉRANT les actions inadaptées des acteurs politiques face à la situation dramatique qui se développe dangereusement.
CONSIDÉRANT que le conseil de sécurité de l’ONU qualifie le changement climatique d’amplificateur de menaces à la paix et à la sécurité.

NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS, DÉCLARONS QUE :
  - Nous sommes en crise climatique, et cette crise est un état d’urgence climatique.
  - Face aux risques qu’encourent les générations futures, cette crise climatique est maintenant un enjeu qui menace principalement les niveaux de sécurité suivants :

1. Niveau économique
   PARCE QUE la crise climatique expose les économies, les sociétés et les écosystèmes à de graves risques pouvant entraîner l’économie mondiale dans un écroulement global.
   > Principales conséquences
   Chute des revenus agricoles ; diminution importante de la productivité de la pêche ; augmentation des espèces envahissantes dans la foresterie et l’agriculture ; chute du tourisme dans les zones touchées par le réchauffement extrême ; hausses majeures du prix des denrées alimentaires ; augmentation du chômage ; chute du pouvoir d’achat ; explosion des coûts de santé ; effondrement des services publics ; réduction des couvertures et hausse du prix des assurances ; augmentation des inégalités.
2. Niveau de la santé humaine
   PARCE QUE l’activité humaine influe sur le climat mondial avec de graves répercussions pour la santé pouvant entraîner un effondrement de la population mondiale.
   > Principales conséquences
   Dégradation de la qualité de l’air liée à la hausse des températures ; migrations d’insectes responsables d’infections et de dégradations de l’environnement ; contamination biologique des réserves d’eau douce ; diminution des réserves d’eau potable ; multiplication des maladies cardio-respiratoires ; augmentation des cancers, de la mortalité et de la morbidité dues aux coups de chaleur extrême ; augmentation des risques de pandémie.
3. Niveau alimentaire
   PARCE QUE les changements climatiques provoquent de graves problèmes de sous-alimentation et des famines qui mettent en danger la vie de plus de 4 milliards d’êtres humains, créant les conditions de migrations massives et constituant une menace pour la sécurité alimentaire mondiale.
   > Principales conséquences
   Montée du niveau des océans mettant en danger les plus grandes villes côtières du monde ; destruction d’habitats humains engendrant des guerres et entraînant des migrations massives déstabilisant des nations entières ; manque de ressources alimentaires et d’eau douce générant des guerres civiles et interethniques qui affaiblissent les démocraties et multiplient les actes terroristes.

FACE À TOUT CELA, NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS, DÉCLARONS QUE :
   - Seule la reconnaissance de l’état d’urgence climatique et la mise en place de plans de transition d’urgence peuvent contrer un effondrement économique, une crise de santé publique, une pénurie alimentaire mondiale, un anéantissement de la biodiversité, et des crises de sécurité nationales et internationales d’ampleur sans précédent.
  - Parce que l’ONU reconnaît que le changement climatique implique que tous les pays doivent de toute urgence se dégager des énergies fossiles, et qu’il est trop tard pour une transition graduelle, cet état d’urgence climatique doit être déclaré sans délai, ce qui signifie appliquer toutes les solutions connues afin de réduire de toute urgence nos émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, tous les plans de transformation social, économique et énergétique reconnus par la communauté scientifique, doivent être mis en marche immédiatement en utilisant toutes les ressources techniques, sociales et militaires afin de sortir de notre dépendance des énergies fossiles et déclencher la transition urgente vers une société neutre en carbone.

♦ Équivalent étranger : Citizen universal declaration of climatic urgency.

♦ Les gouvernements du monde qui reconnaissent la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont reconnu l'existence d'un obstacle taxonomique pour fonder la gestion et la conservation de la biodiversité. Dépasser cet obstacle est crucial et déterminant pour la vitesse des étapes dans la mise en place correcte des objectifs de la convention. Il y a un besoin urgent de former et de soutenir davantage d'experts en taxonomie et pour comprendre les relations complexes dans la diversité biologique mondiale. Tel est le sens général de la déclaration de Darwin.
♦ Équivalent étranger : Darwin declaration, 1998.

♦ Dite également Déclaration des dirigeants africains de nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, elle a été signée par plus de 30 États africains

PRÉAMBULE

Nous, chefs d'État et de gouvernement africains, nous sommes réunis pour le premier Sommet africain sur le climat (AEC) à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre 2023 ; en présence d'autres dirigeants mondiaux, d'organisations intergouvernementales, de communautés économiques régionales, d'agences des Nations Unies, du secteur privé, d'organisations de la société civile, de peuples autochtones, de communautés locales, d'organisations agricoles, d'enfants, de jeunes, de femmes et d'universitaires, par la présente :

1. Rappelons les décisions de la Conférence (AU/Dec.723(XXXII), AU/Dec.764 (XXXIII) et AU/Dec.855(XXXVI)) demandant à la Commission de l'Union africaine d'organiser un sommet africain sur le climat et approuvant l'offre de la la République du Kenya pour accueillir le Sommet ;

2. Félicitons le Comité des chefs d'États et de gouvernements africains sur le changement climatique (CAHOSCC), sous la direction de SE le Président William Ruto, pour avoir fourni une approche unifiée et un leadership politique sur une vision africaine qui poursuit simultanément le programme de changement climatique et de développement ;

3. Félicitons la République arabe d'Égypte pour le succès de la COP27 et ses résultats historiques, en particulier en ce qui concerne les pertes et dommages, la transition juste et l'énergie, et appelons à la pleine mise en oeuvre de toutes les décisions de la COP27.

4. Prenons note du 6ème rapport d'évaluation (AR6) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), déclarant que le monde n'est pas en bonne voie pour maintenir la limite de 1,5°C convenue à Paris et que les émissions mondiales doivent être réduites de 43 % au cours de cette décennie ;

5. Soulignons la confirmation du GIEC selon laquelle l'Afrique se réchauffe plus rapidement que le reste du monde et que, s'il ne s'atténue pas, le changement climatique continuera d'avoir des impacts négatifs sur les économies et les sociétés africaines et d'entraver la croissance et le bien-être ;

6. Exprimons notre inquiétude quant au fait que de nombreux pays africains sont confrontés à des charges et à des risques disproportionnés résultant d'événements et de phénomènes météorologiques imprévisibles liés au changement climatique, notamment des sécheresses prolongées, des inondations dévastatrices, des incendies de forêt, qui provoquent une crise humanitaire massive avec des impacts néfastes sur les économies, la santé, l'éducation, la paix et la sécurité, entre autres risques ;

7. Reconnaissons que le changement climatique constitue le plus grand défi auquel l’humanité est confrontée et la plus grande menace pour toute vie sur Terre. Cela exige une action urgente et concertée de la part de toutes les nations pour réduire les émissions et réduire la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ;

8. Reconnaissons que l'Afrique n'est pas historiquement responsable du réchauffement climatique, mais qu'elle en supporte le plus gros des effets, impactant les vies, les moyens de subsistance et les économies ;

9. Réaffirmons les principes énoncés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son Accord de Paris, à savoir l'équité, les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives,

10. Rappelons qu'il ne reste que sept ans pour atteindre les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030, et notons avec inquiétude que 600 millions de personnes en Afrique n'ont toujours pas accès à l'électricité tandis que 970 millions n'ont pas accès à une cuisine propre ;

11. Sommes préoccupés par le fait que, bien que l'Afrique dispose d'environ 40 pour cent des ressources mondiales en énergies renouvelables, mais que euls 60 milliards de dollars, soit 2 pour cent des 3 000 milliards de dollars d'investissements dans les énergies renouvelables au cours de la dernière décennie, sont allés à l'Afrique,

12. Reconnaissons en outre que les villes et centres urbains africains connaissent une croissance rapide et qu’ils abriteront plus d’un milliard de personnes d’ici 2050. Consciente du fait que l'urbanisation rapide, la pauvreté et les inégalités limitent les capacités de planification et autres dynamiques urbaines qui augmentent l'exposition et la vulnérabilité des populations aux aléas et ont ainsi transformé les villes en points chauds de catastrophe à travers le continent.

13. Soulignons que l’Afrique possède à la fois le potentiel et l’ambition d’être un élément essentiel de la solution mondiale au changement climatique. En tant que foyer de la main-d'oeuvre la plus jeune et à la croissance la plus rapide au monde, associé à un énorme potentiel d'énergies renouvelables inexploité, à de nombreux atouts naturels et à un esprit d'entreprise, notre continent possède les fondamentaux nécessaires pour ouvrir la voie à une voie compatible avec le climat en tant que pôle industriel prospère et compétitif en termes de coûts, doté de la capacité pour aider d’autres régions à atteindre leurs ambitions de zéro émission nette.

14. Réaffirmons la volonté de l'Afrique de créer un environnement favorable, d'adopter les politiques et de faciliter les investissements nécessaires pour débloquer les ressources nécessaires pour respecter nos propres engagements climatiques et contribuer de manière significative à la décarbonation de l'économie mondiale.

15. Reconnaissons le rôle important des forêts en Afrique, en particulier de la forêt tropicale du bassin du Congo, dans la régulation du changement climatique mondial.

16. Reconnaissons davantage l'importance cruciale des océans dans l'action climatique et les engagements pris en faveur de la durabilité des océans dans plusieurs forums tels que la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans en 2022 et la Déclaration de Moroni pour l'action sur les océans et le climat en Afrique en 2023.

Une action collective est nécessaire.

17. Nous appelons la communauté mondiale à agir de toute urgence pour réduire les émissions, remplir ses obligations, tenir ses promesses passées et soutenir le continent dans la lutte contre le changement climatique, en particulier pour :

1. Accélérer tous les efforts de réduction des émissions pour s’aligner sur les objectifs énoncés dans l’Accord de Paris ;
2. Honorer l’engagement de fournir 100 milliards de dollars de financement annuel pour le climat, comme promis il y a 14 ans lors de la conférence de Copenhague.
3. Respecter les engagements en faveur d’un processus juste et accéléré de réduction progressive du charbon et d’abolition de toutes les subventions aux combustibles fossiles.

18. Nous appelons à des investissements positifs pour le climat qui catalysent une trajectoire de croissance, ancrée dans les industries prêtes à transformer notre planète et permettant aux pays africains d’atteindre un statut stable de pays à revenu intermédiaire d’ici 2050.

19. Nous exhortons les dirigeants mondiaux à se joindre à nous pour saisir cette opportunité sans précédent d'accélérer la décarbonisation mondiale, tout en recherchant l'égalité et une prospérité partagée ;

20. Nous appelons à la mise en œuvre du fonds pour les pertes et dommages, comme convenu lors de la COP27, et décidons d'adopter un objectif mondial mesurable en matière d'adaptation (GGA) avec des indicateurs et des cibles permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre les impacts négatifs du changement climatique.

Nous nous engageons à :

21. Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des réglementations et des incitations visant à attirer les investissements locaux, régionaux et mondiaux dans la croissance verte et les économies inclusives ;

22. Propulser la croissance économique et la création d'emplois en Afrique d'une manière qui limite nos propres émissions et contribue également aux efforts mondiaux de décarbonation, en dépassant le développement industriel traditionnel et en favorisant la production et les chaînes d'approvisionnement vertes à l'échelle mondiale ;

23. Concentrer nos plans de développement économique sur une croissance positive pour le climat, y compris l’expansion des transitions énergétiques justes et de la production d’énergie renouvelable pour l’activité industrielle, des pratiques agricoles respectueuses du climat et réparatrices, ainsi que la protection et l’amélioration essentielles de la nature et de la biodiversité ;

24. Renforcer les actions visant à stopper et inverser la perte de biodiversité, la déforestation et la désertification, ainsi qu'à restaurer les terres dégradées afin d'atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres ;

25. Renforcer la collaboration continentale, qui est essentielle pour permettre et faire progresser la croissance verte, y compris, mais sans s'y limiter, l'interconnectivité des réseaux régionaux et continentaux, et accélérer encore l'opérationnalisation de l'accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ;

26. Faire progresser l'industrialisation verte sur tout le continent en donnant la priorité aux industries à forte intensité énergétique pour déclencher un cycle vertueux de déploiement d'énergies renouvelables et d'activité économique, avec un accent particulier sur la valeur ajoutée des richesses naturelles de l'Afrique ;

27. Redoubler d'efforts pour augmenter les rendements agricoles grâce à des pratiques agricoles durables, afin d'améliorer la sécurité alimentaire tout en minimisant les impacts environnementaux négatifs ;

28. Prendre la tête du développement de normes, de mesures et de mécanismes de marché mondiaux pour évaluer et compenser avec précision la protection de la nature, de la biodiversité, des co-bénéfices socio-économiques et de la fourniture de services climatiques ;

29. Finaliser et mettre en oeuvre la stratégie et le plan d'action de l'Union africaine pour la biodiversité, en vue de concrétiser la vision 2050 d'une vie en harmonie avec la nature ;

30. Fournir toutes les réformes et le soutien nécessaires pour porter la part du financement des énergies renouvelables à au moins 20 % d’ici 2030.

31. Intégrer les programmes sur le climat, la biodiversité et les océans dans les plans et processus nationaux afin de garantir leur contribution aux objectifs de développement durable, de moyens de subsistance et de durabilité, et d'accroître la résilience des communautés locales, des zones côtières et des économies nationales ;

32. Soutenir les petits exploitants agricoles, les peuples autochtones et les communautés locales dans la transition économique verte, compte tenu de leur rôle clé dans la gestion des écosystèmes ;

33. Identifier, prioriser et intégrer l'adaptation dans l'élaboration des politiques et la planification du développement, y compris dans le contexte des plans nationaux et des contributions déterminées au niveau national (CDN) ;

34. Construire un partenariat efficace entre l'Afrique et d'autres régions, pour répondre aux besoins de soutien financier, technique et technologique et de partage des connaissances pour l'adaptation au changement climatique ;

35. Promouvoir les investissements dans les infrastructures urbaines, notamment en modernisant les établissements informels et les bidonvilles afin de construire des villes et des centres urbains résilients au changement climatique ;

36. Renforcer les systèmes d’alerte précoce et les services d’information climatique, ainsi que prendre des mesures précoces pour protéger les vies, les moyens de subsistance et les biens et éclairer la prise de décision à long terme liée aux risques liés au changement climatique. Nous soulignons l’importance d’intégrer les connaissances autochtones et la science citoyenne dans les stratégies d’adaptation et les systèmes d’alerte précoce ;

37. Améliorer les systèmes de résilience à la sécheresse pour passer de la gestion des crises à une préparation et une adaptation proactives à la sécheresse, afin de réduire considérablement la vulnérabilité des personnes, des activités économiques et des écosystèmes à la sécheresse.

38. Accélérer la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’Union africaine sur le changement climatique et le développement résilient (2022-2032).

APPEL À L'ACTION

39. Appelons les dirigeants du monde à comprendre que la décarbonisation de l’économie mondiale est également une opportunité de contribuer à l’égalité et à une prospérité partagée ;

40. Invitons les partenaires de développement du Sud et du Nord à aligner et coordonner leurs ressources techniques et financières destinées à l'Afrique afin de promouvoir l'utilisation durable des atouts naturels de l'Afrique pour la progression du continent vers un développement à faible intensité de carbone et pour contribuer à la décarbonisation mondiale ;

41. Pour réaliser cette vision de transformation économique en harmonie avec nos besoins climatiques, nous appelons la communauté internationale à contribuer à ce qui suit :

1. Augmenter la capacité de production d'énergies renouvelables de l'Afrique de 56 GW en 2022 à au moins 300 GW d'ici 2030, à la fois pour lutter contre la pauvreté énergétique et pour renforcer l'approvisionnement mondial en énergie propre et rentable pour l'industrie ;
2. Déplacer la transformation primaire à forte consommation énergétique des exportations de matières premières africaines vers le continent, également pour servir de point d'ancrage de la demande pour notre énergie renouvelable et de moyen de réduire rapidement les émissions mondiales ;
3. Appeler à l'accès et au transfert de technologies respectueuses de l'environnement, y compris les technologies qui consistent en des processus et des méthodes d'innovation pour soutenir l’industrialisation verte et la transition de l’Afrique.
4. Concevoir des mécanismes commerciaux mondiaux et régionaux de manière à permettre aux produits africains d'être compétitifs à des conditions justes et équitables ;
5. Demander que les tarifs environnementaux et les barrières non tarifaires liés au commerce soient soumis à des discussions et à des accords multilatéraux et ne constituent pas des mesures unilatérales, arbitraires ou discriminatoires ;
6. Accélérer les efforts visant à décarboner les secteurs des transports, de l’industrie et de l’électricité grâce à l’utilisation de technologies et de systèmes intelligents, numériques et hautement efficaces.
7. Concevoir des politiques industrielles qui encouragent les investissements mondiaux vers les endroits qui offrent les avantages climatiques les plus substantiels, tout en garantissant des avantages pour les communautés locales ;
8. Mettre en œuvre une combinaison de mesures qui augmentent la part de l’Afrique sur les marchés du carbone.

42. Réitérer la décision 31/COP27 selon laquelle une transformation mondiale vers une économie à faible intensité de carbone devrait nécessiter des investissements d'au moins 4 à 6 000 milliards de dollars par an et que la fourniture de ce financement nécessite à son tour une transformation du système financier ainsi que de ses structures et processus, impliquer les gouvernements, les banques centrales, les banques commerciales, les investisseurs institutionnels et d’autres acteurs financiers.

43. Nous appelons à une action collective mondiale pour mobiliser les capitaux nécessaires au développement et à l'action climatique, faisant écho à la déclaration du Sommet de Paris pour un nouveau pacte de financement mondial selon laquelle aucun pays ne devrait jamais avoir à choisir entre les aspirations au développement et l'action climatique.

44. Appelons à une action concrète et assortie d’un calendrier sur les propositions de réforme du système financier multilatéral actuellement en discussion, spécifiquement pour :

1. renforcer la résilience aux chocs climatiques, notamment en améliorant le déploiement du mécanisme de liquidité des DTS et des clauses de suspension en cas de catastrophe. Nous proposons d’examiner une nouvelle émission de DTS pour répondre à la crise climatique, au moins de la même ampleur que celle du Covid19 (650 milliards de dollars) ;
2. une meilleure exploitation des bilans des BMD pour accroître le financement concessionnel jusqu'à au moins 500 milliards de dollars par an ;
3. Mesures visant à améliorer la gestion de la dette, notamment :
   1. l'inclusion de « clauses de suspension de la dette », et
   2. l’examen par des experts proposé du Cadre commun et de l’analyse de viabilité de la dette
4. Nouvelles interventions et instruments d’allègement de la dette pour prévenir le défaut de paiement– avec la capacité de :
   1. prolonger la durée de la dette souveraine, et
   2. inclure un délai de grâce de 10 ans
5. Action décisive pour la promotion d'une coopération fiscale internationale inclusive et efficace aux Nations Unies (résolution A/C.2/77/L.11/REV.1) – dans le but de réduire la perte annuelle de 27 milliards de dollars de recettes fiscales sur les sociétés en Afrique via le transfert de bénéfices, d’au moins 50 % d’ici 2030 et 75 % d’ici 2050
6. Des mesures supplémentaires pour attirer et réduire les risques des capitaux privés, telles que des instruments de financement mixtes, des engagements d'achat, une garantie partielle de change (FX) et une collaboration en matière de politique industrielle, qui devraient être éclairées par les risques qui entraînent le manque de déploiement de capitaux privés à grande échelle ;
7. vii. Refonte de la gouvernance des BMD, pour garantir un système « adapté à ses objectifs » avec une représentation, une voix et une action appropriées pour tous les pays

45. Il convient de noter que la réforme du financement multilatéral est nécessaire mais pas suffisante pour fournir l’ampleur du financement climatique dont le monde a besoin pour atteindre les 45 % de réduction des émissions d’ici 2030 requis pour respecter l’Accord de Paris, sans quoi le maintien du réchauffement climatique à 1,5 °C sera sérieusement compromis. Il convient en outre de noter que l'ampleur du financement requis pour débloquer une croissance positive pour le climat en Afrique dépasse la capacité d'emprunt des bilans nationaux, ou correspond à la prime de risque que l'Afrique paie actuellement pour les capitaux privés.

46. Attirons l’attention sur le fait que les coûts d’emprunt excessifs, généralement 5 à 8 fois supérieurs à ce que paient les pays riches (la « grande fracture financière »), sont une cause profonde de la crise récurrente de la dette des pays en développement et un obstacle à l’investissement dans le développement et l’action climatique. Nous appelons à l'adoption de principes de prêts souverains responsables et de responsabilité englobant des cadres de notation de crédit, d'analyse des risques et d'évaluation de la viabilité de la dette et exhortons les marchés financiers à s'engager à réduire cette disparité d'au moins 50 %, c'est-à-dire de 5 % à 8 % à 2,5 à 4,0. % d’ici 2025.

47. Exhortons les dirigeants du monde à se rallier à la proposition d'un régime mondial de taxation du carbone, comprenant une taxe carbone sur le commerce des combustibles fossiles, le transport maritime et l'aviation, qui pourrait également être augmentée par une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) pour fournir des services dédiés, abordables et un financement accessible à grande échelle pour des investissements positifs pour le climat, et une protection de ces ressources et de la prise de décision contre toute influence indue des intérêts géopolitiques et nationaux.

48. Proposons d'établir une nouvelle architecture de financement adaptée aux besoins de l'Afrique, y compris la restructuration et l'allègement de la dette, y compris l'élaboration d'une nouvelle Charte mondiale du financement climatique par le biais des processus de l'AGNU et de la COP d'ici 2025 ;

49. Que le premier Bilan mondial, qui aura lieu en 2023 lors de la COP28, offre une opportunité cruciale de rectifier le tir en incluant un résultat global, à la fois rétrospectif et prospectif".

50. Décidons de faire du Sommet africain sur le climat un événement biennal organisé par l'Union africaine et accueilli par les États membres de l'UA, afin de définir la nouvelle vision du continent en tenant compte des problèmes mondiaux émergents en matière de climat et de développement ;

51. Décidons également que cette Déclaration constituera une contribution importante du continent africain au processus mondial sur le changement climatique, à la COP 28 etau-delà ;

52. Saluons les engagements pris lors du sommet par les Émirats arabes unis (EAU) en tant que président de la COP28 et d'autres partenaires de développement pour soutenir l'Afrique, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables et de l'adaptation.

53. Apprécions les efforts des Émirats arabes unis en tant que président désigné de la COP28 dans la préparation de la COP28 et réaffirmons le plein soutien de l'Afrique à un résultat réussi et ambitieux de la COP28.

54. Demandons à la Commission de l'Union africaine d'élaborer un cadre de mise en œuvre et une feuille de route pour cette Déclaration et de faire du changement climatique un thème de l'UA pour l'année 2025 ou 2026.

ADOPTÉ par les chefs d'État et de gouvernement africains en présence de dirigeants mondiaux et de représentants de haut niveau le 6 septembre 2023 à Nairobi, Kenya.

♦ Équivalent étranger : Nairobi Declaration on Climate.

♦ La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,

• Réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant à en assurer le prolongement,
• Dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les États, les secteurs clefs de la société et les peuples,
• Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de  l'environnement et du développement,
• Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance,

Proclame ce qui suit :

PRINCIPE 1

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

PRINCIPE 2

Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.

PRINCIPE 3

Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures.

PRINCIPE 4

Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

PRINCIPE 5

Tous les États et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

PRINCIPE 6

La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays.

PRINCIPE 7

Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

PRINCIPE 8

Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées.

PRINCIPE 9

Les États devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.

PRINCIPE 10

La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.

PRINCIPE 11

Les États doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié.

PRINCIPE 12

Les États devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international.

PRINCIPE 13

Les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à  l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle.

PRINCIPE 14

Les États devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d'autres Etats de toutes activités et substances qui provoquent une grave détérioration de l'environnement ou dont on a constaté qu'elles étaient nocives pour la santé de l'homme.

PRINCIPE 15

Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

PRINCIPE 16

Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.

PRINCIPE 17

Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente.

PRINCIPE 18

Les États doivent notifier immédiatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets néfastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrés.

PRINCIPE 19

Les États doivent prévenir suffisamment à l'avance les Etats susceptibles d'être affectés et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activités qui peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces États rapidement et de bonne foi.

PRINCIPE 20

Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'un développement durable.

PRINCIPE 21

Il faut mobiliser la creativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur.

PRINCIPE 22

Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permetre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable.

PRINCIPE 23

L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à oppression, domination et occupation doivent être protégés.

PRINCIPE 24

La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les États doivent donc respecter le droit  nternational relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin.

PRINCIPE 25

La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables.

PRINCIPE 26

Les États doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d'environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies.

PRINCIPE 27

Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.

♦ Équivalent étranger : Rio Declaration.

♦ Elle trouve son origine dans la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain, tenue à Stockholm en 1972. La déclaration est fournie ci-dessous dans son intégralité :

 1. L'humain est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilité d'un développement intellectuel, moral, social et spirituel. Dans la longue et laborieuse évolution de la race humaine sur la terre, le moment est venu où, grâce aux progrès toujours plus rapides de la science et de la technique, l'Homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manières et à une échelle sans précédent. Les deux éléments de son environnement, l'élément naturel et celui qu'il a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie même.

 2. La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique dans le monde entier ; elle correspond au vœu ardent des peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.

 3. L'humain doit constamment faire le point de son expérience et continuer à découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'humain de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec discernement, peut apporter à tous les peuples les bienfaits du développement et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement ou inconsidérément, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres humains et à l'environnement. Les exemples de dommages, de destruction et de dévastation provoqués par l'Homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses régions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de l'air, de la terre et des êtres vivants ; des perturbations profondes et regrettables de l'équilibre écologique de la biosphère ; la destruction et l'épuisement de ressources irremplaçables ; enfin, de graves déficiences qui sont dangereuses pour la santé physique, mentale et sociale de l'Homme, dans l'environnement qu'il crée, et en particulier dans son milieu de vie et de travail.

 4. Dans les pays en voie de développement, la plupart des problèmes de l'environnement sont causés par le sous-développement. Des millions d'humains continuent à vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles avec une vie humaine décente, privés du nécessaire en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement, le logement, l'éducation, la santé et l'hygiène. En conséquence, les pays en voie de développement doivent orienter leurs efforts vers le développement, en tenant compte de leurs priorités et de la nécessité de préserver et d'améliorer l'environnement. Dans les pays industrialisés, les problèmes de l'environnement sont généralement liés à l'industrialisation et au développement des techniques. Dans le même but, les pays industrialisés doivent s'efforcer de réduire l'écart entre eux et les pays en voie de développement.

 5. L'augmentation naturelle de la population pose sans cesse de nouveaux problèmes pour la préservation de l'environnement et il faudrait adopter, selon que de besoin, des politiques et des mesures appropriées pour régler ces problèmes. Les Hommes sont ce qu'il y a de plus précieux au monde. est le peuple qui anime le progrès social et crée la richesse de la société, qui développe la science et la technique et, par son dur travail, transforme sans cesse l'environnement. Avec le progrès social et l'évolution de la production, de la science et de la technique, l'aptitude de l'Homme à améliorer son environnement se renforce chaque jour.

 6. Nous sommes à un moment de l'histoire où nous devons orienter nos actions dans le monde entier en songeant davantage à leurs répercussions sur l'environnement. Nous pouvons, par ignorance ou par négligence, causer des dommages considérables et irréversibles à l'environnement terrestre dont dépendent notre vie et notre bien-être. En revanche, en approfondissant nos connaissances et en agissant plus sagement, nous pouvons assurer, à nous-mêmes et à notre postérité, des conditions de vie meilleures dans un environnement mieux adapté aux besoins et aux aspirations de l'humanité. Il existe de larges perspectives pour l'amélioration de la qualité de l'environnement et la création d'une vie heureuse. II faut de l'enthousiasme, mais aussi du sang-froid ; des efforts intenses, mais aussi une action ordonnée. Pour jouir librement des bienfaits de la nature, l'Homme doit tirer parti de ses connaissances en vue de créer, en coopération avec elle, un environnement meilleur. Défendre et améliorer l'environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l'humanité un objectif primordial, une tâche dont il faudra coordonner et harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux déjà fixés de paix et de développement économique et social dans le monde entier.

 7. Pour que ce but puisse être atteint, il faudra que tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. Les Hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain. Les autorités locales et les gouvernements auront la responsabilité principale des politiques et de l'action à mener en matière d'environnement dans les limites de leur juridiction. Une coopération internationale n'est pas moins nécessaire pour réunir les ressources nécessaires afin d'aider les pays en voie de développement à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce domaine. Un nombre toujours plus élevé de problèmes d'environnement, de portée régionale ou mondiale ou touchant au domaine international commun, exigeront une coopération étendue entre les pays et une action de la part des organisations internationales dans l'intérêt de tous. La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour préserver et améliorer l'environnement, dans l'intérêt des peuples et des générations futures.

♦  Équivalent étranger : Declaration on the Human Environment.

♦ Dite également Déclaration de Cancun, elle a été adoptée lors de la Conférence des parties de la convention sur la diversité biologique en décembre 2016. Elle est reproduite ci-dessous :

« Nous, les ministres de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Pêche, des Forêts et du Tourisme des pays parties à la Convention sur la diversité biologique, rappelant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous permet de relever les défis auxquels est confrontée l’humanité de manière transformatrice sur le plan environnemental, économique et social, réunis à Cancún, au Mexique, le 3 décembre 2016, DÉCLARONS :
 1. Qu’il est nécessaire de vivre en harmonie avec la nature, comme condition essentielle du bienêtre, car la vie dépend de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que des services que fournissent les écosystèmes, soulignant que la diversité biologique comprend tous les organismes vivants qui habitent la planète,

 2. Que nous devons agir d’urgence pour affronter la crise environnementale traversée par notre planète et qui menace le bien-être des générations actuelles et futures en conséquence des effets négatifs sur la biodiversité causés par la perte et la dégradation des écosystèmes, la surexploitation et le commerce des espèces, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, la contamination de l’air, des sols, des eaux intérieures et des océans, et de la vulnérabilité due au changement climatique, entre autres facteurs.

 3. Qu’il est impératif que nous oeuvrions, au sein de nos gouvernements, aux niveaux national, infranational et local, à intégrer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels en créant un cadre institutionnel, législatif et réglementaire efficace et en adoptant une approche inclusive.

 4. Que l’amélioration de la productivité, en appliquant des critères de durabilité dans les processus de planification et l’utilisation d’innovations techniques, permet d’atténuer les effets nuisibles du climat sur la biodiversité, contribue à assurer la sécurité alimentaire et améliore la nutrition et la santé de la population mondiale croissante.

 5. Que l’adoption d’une approche inclusive et intégrée, fondée sur la participation des gouvernements, de la société civile, des peuples autochtones et des communautés locales, de la jeunesse, du secteur privé, du milieu universitaire, dans une perspective d’égalité entre les sexes et d’inclusion sociale, est une condition essentielle pour assurer la protection de la biodiversité et le bien-être de l’Humanité.

 6. Que nous sommes fermement résolus à promouvoir l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable et, en particulier, pour la protection et la gestion durable des écosystèmes, la lutte contre la désertification, l’action sur le changement climatique, la bonne santé, l’eau propre et l’assainissement, la sécurité alimentaire, une production et une consommation durables, la croissance économique et un emploi décent, la prévention des risques naturels, la réalisation de villes et d’établissements humains compacts, résilients, durables et inclusifs, ainsi que la paix et la justice, la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes, de la malnutrition et de l’inégalité sociale entre les populations et les régions.

 7. Que nous nous engageons à promouvoir systématiquement la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et de sa vision pour 2050, ainsi que des objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des protocoles de Cartagena et de Nagoya, compte tenu des autres initiatives adoptées dans des enceintes internationales liées au développement durable, au commerce, aux pêches et à la biodiversité. 8. Que l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité cherche à promouvoir le changement dans les activités humaines afin d’assurer le respect de la nature, éviter et atténuer les effets négatifs sur la biodiversité et les services écosystémiques qu’elle fournit, conserver les écosystèmes et renforcer la résilience de la biodiversité, et créer des incitations positives dans les activités productives qui garantiront sa conservation et son utilisation durable.

Par conséquent, NOUS NOUS ENGAGEONS À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES :

1. Veiller à ce que les politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels établis par nos gouvernements comportent, de manière structurée et cohérente, des mesures de conservation, d’utilisation durable et de restauration de la diversité biologique.

2. Renforcer le cadre législatif pertinent et son application afin d’intégrer la biodiversité dans la gouvernance politique, économique et sociale pour le bien-être de nos pays.

3. Évaluer et mettre à jour nos stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique tout en veillant à ce que les secteurs qui ont un impact sur la biodiversité adoptent des stratégies intégrées pour sa conservation et son utilisation durable.

4. Encourager la gestion et l’aménagement durables du territoire grâce à une planification et des approches qui tiennent compte de la biodiversité et des écosystèmes dans les zones urbaines et rurales.

5. Stimuler et encourager la recherche, l’innovation et l’information scientifique et technologique sur la biodiversité pour la formulation de politiques publiques et la prise de décisions en veillant à ce que la société y ait accès et en vue de leur inclusion dans les programmes éducatifs afin de promouvoir la transparence et des processus de participation de l’ensemble de la société.

6. Renforcer les moyens de mise en oeuvre pour intégrer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les secteurs de production, y compris le développement des capacités nationales, l’emploi des technologies de l’information, le renforcement des institutions et l’évaluation au moyen d’indicateurs.

7. Encourager la coopération internationale dans le cadre de programmes qui intègrent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité pour le bien-être dans les politiques gouvernementales et les activités économiques.

8. Promouvoir la mobilisation de ressources nationales et internationales, tant publiques que privées, afin de financer des activités d’intégration et d’utilisation durable de la biodiversité dans les activités économiques pour le bien-être, en encourageant des organisations telles que le Fonds pour l’environnement mondial, les banques de développement et les institutions financières et de coopération à appuyer les mécanismes de mise en oeuvre tels que le paiement des services environnementaux, la comptabilité du capital naturel, l’utilisation d’espèces indigènes et les garanties environnementales et sociales, entre autres.

9. Renforcer la collaboration et l’établissement d’objectifs alignés qui permettront aux organisations du Système des Nations Unies, aux accords multilatéraux sur l’environnement et aux autres organisations et initiatives internationales de travailler conjointement en créant des synergies entre eux afin de contribuer de manière efficace à l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les différents secteurs, ainsi qu’à l’échange d’informations, d’expériences et d’enseignements tirés.

10. Favoriser l’intégration des objectifs de la Convention, du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans les actions des autres conventions liées à la biodiversité, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, entre autres enceintes, initiatives et programmes pertinents. Une telle collaboration peut être réalisée dans le cadre des travaux et de la coopération sur l’agriculture, la pêche et la foresterie au sein de la FAO, du Code de conduite pour une pêche responsable, de l’Arrangement international sur les forêts après 2015, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, du programme de travail sur les aires protégée de la CBD, du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables et du programme sur le tourisme durable de l’Organisation mondiale du tourisme, entre autres.

11. Encourager la participation active de toutes les parties prenantes concernées, y compris les gouvernements, la société civile, les peuples autochtones et les communautés locales, le secteur privé, la jeunesse et le milieu universitaire, dans une perspective d’égalité entre les sexes et d’inclusion sociale, afin d’assurer l’intégration effective de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, dans les secteurs de production et des services et dans les politiques intersectorielles, en reconnaissant la responsabilité partagée.

12. Assurer le respect des droits de peuples autochtones et des communautés locales, l’utilisation coutumière durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de leurs connaissances et pratiques traditionnelles, conformément aux lois nationales pertinentes, ainsi que leur contribution à l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité pour le bien-être.

13. Consolider le cadre réglementaire des activités du secteur privé qui ont un impact sur la biodiversité afin de créer des incitations à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, l’innovation pour améliorer la productivité dans les activités économiques durables, le biocommerce et la croissance verte.

14. Élaborer des programmes communs entre les secteurs en y incorporant les connaissances scientifiques ; promouvoir l’innovation et le transfert des technologies pertinentes ; encourager la production et la consommation durables dans l’ensemble des chaînes de valeur, ainsi que les systèmes de certification, l’accès effectif aux marchés et l’élimination des barrières injustifiées entravant l’accès aux produits durables ; promouvoir la planification et la gestion spatiales intégrées des paysages terrestres et marins ; veiller à ce que le développement urbain, rural et côtier respecte la biodiversité ; renforcer la gestion efficace des aires protégées ; promouvoir la restauration et la résilience des écosystèmes ; favoriser les politiques sociales et éducatives liées à la conservation de la biodiversité.

15. Internaliser les effets des activités de production sur la biodiversité et la prestation de services écosystémiques en soulignant l’importance vitale de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité et des services fournis par les écosystèmes pour le fonctionnement des secteurs, notamment :
  - Agriculture : par la promotion de l’importance de l’agriculture durable pour le développement économique, la protection de l’environnement la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé humaines ; par l’utilisation de processus de planification agricole qui permettent de favoriser et de mettre en place des systèmes agricoles durables ; la promotion des connaissances et de l’utilisation durable des écosystèmes agricoles en tant que réservoirs de biodiversité agricole, augmentant la diversification et encourageant l’utilisation intégrée du paysage ; la conservation et l’encouragement de la culture de variétés indigènes ainsi que la préservation de leurs parents sauvages ; la gestion et la conservation des pollinisateurs ; le développement, le transfert et l’utilisation de l’innovation technique ; l’emploi de mesures propres à accroître la diversité biologique agricole, en particulier pour les petits producteurs ; la réduction de la pollution agricole et l’emploi efficace de produits agrochimiques, d’engrais et autres apports agricoles ; l’utilisation sûre et durable des technologies de remplacement disponibles ; l’emploi d’outils et de stratégies innovants qui contribuent à réduire les effets nuisibles de l’agriculture ; la gestion intégrée, efficace et durable des ressources énergétiques, des ressources du sol et des ressources en eau ; la promotion des bonnes pratiques dans la gestion des produits agricoles après la récolte afin de réduire le gaspillage et les pertes de produits alimentaires, entre autres mesures.
  - Pêche : par la promotion de l’importance de la pêche et de l’aquaculture durables pour la sécurité alimentaires actuelle et future en tant qu’activités économiques durables fondées sur une approche écosystémique ; la sauvegarde des moyens de subsistance, du revenu et de l’emploi pour les communautés de pêcheurs ; la prise de mesures de conservation et d’utilisation durable des ressources halieutiques qui contribuent à la récupération des stocks et qui assurent la viabilité à long terme de cette activité primordiale ; la promotion du développement et de l’utilisation des connaissances et de l’innovation technologique pour la surveillance et la gestion des pêcheries, et l’amélioration des méthodes de pêche et d’aquaculture de manière à garantir la viabilité à long terme, la réduction des captures accessoires, des rejets et du gaspillage ; la lutte contre la pêche et le commerce illicites, non réglementés et non déclarés ; la restauration des écosystèmes marins.
  - Forêts : par la promotion de l’importance des écosystèmes forestiers en tant que réservoirs de biodiversité et fournisseurs de biens et de services environnementaux, soulignant leur relation étroite avec le développement et le bien-être humains et leur pertinence dans les stratégies d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci ; une approche de gestion intégrée du paysage dans les programmes d’aménagement forestier ; le développement et l’application de pratiques forestière durables en harmonie avec la conservation de la biodiversité ; la promotion d’incitations à la conservation et à l’utilisation durable des ressources forestières, y compris le paiement des services environnementaux, la production certifiée ; la surveillance des forêts et de la biodiversité ; la mise en oeuvre de mesures destinées à garantir la conservation et la restauration des écosystèmes forestiers.
 - Tourisme : par l’intégration de la biodiversité dans les politiques et les modèles de développement économique et social du tourisme ; le renforcement de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique et de l’environnement ; la consolidation du tourisme en tant que source d’emplois de qualité, d’investissement et de développement pour améliorer le niveau de vie de la population, y compris les peuples autochtones et les communautés locales, et enrichir l’expérience et la connaissance de la biodiversité du visiteur. Tout cela, grâce à l’encouragement de pratiques de conception de l’infrastructure, de la production et de la consommation durables, la préservation des paysages, le respect de l’aménagement du territoire, la promotion de la richesse bioculturelle et le développement et l’utilisation de technologies qui transforment le tourisme en outil de conservation de la diversité biologique.

La vie de la planète et notre avenir commun sont en jeu. Il est urgent de prendre des mesures vigoureuses de manière responsable afin d’assurer la survie du capital naturel, de la richesse biologique et des écosystèmes sains qui soutiennent notre développement et notre bien-être. Nous devons donc faire preuve d’encore plus d’ambition et de volonté politique par des engagements volontaires additionnels et novateurs à la hauteur des besoins et des circonstances. »

♦ Équivalent étranger : Mainstreaming biodiversity for well-being.