♦ Toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais qui affecte un intérêt collectif légitime, ce qui exclut les préjudices individuels et certains préjudices collectifs qui sont réparés selon les modalités du droit commun. La notion d'écosystème est ici privilégiée car elle est plus pertinente que celle de milieu naturel.

> Cette éco-nomenclature distingue ainsi, à côté des préjudices individuels traditionnels (préjudices économiques, moraux et corporels) :

• Les préjudices causés à l'environnement (atteintes aux sols, à l'air ou à l'atmosphère, aux eaux et milieux aquatiques et aux espèces et à leurs fonctions)
• Les préjudices collectifs se définissant comme les atteintes aux intérêts humains dépassant la somme des intérêts individuels et qui affectent les bénéfices collectifs procurés par l'environnement ou qui nuisent à la défense de l'environnement sous ses différents aspects, au sein desquels sont distingués les atteintes aux services écologiques et les atteintes à la mission de protection de l'environnement.

♦ Équivalent étranger : Environmental damage.