♦ Étude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact, notice d'impact) sont fixées par des règles définies de manière règlementaire. Elle consiste à identifier les facteurs liés à un projet d'aménagement pouvant avoir des effets plus ou moins importants sur l'environnement permettant ainsi d'en apprécier les conséquences et de définir des mesures correctives.
Elle comprend au minimum :

1. Une analyse de l'état initial du site et de son environnement.
2. Une analyse des effets directs et indirects temporaires ou permanents du projet :
   - sur l'environnement et ses différents éléments (faune, flore, sites, paysages, sols, eaux, air, climat, milieux naturels et équilibres biologiques...) ;
   - sur la protection des biens et du patrimoine culturel ;
   - sur la communauté du voisinage ou sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique le cas échéant.
3. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu.
4. Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.
5. Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement.

Elle doit permettre de déterminer les changements possibles dans les conditions de vie et le comportement des populations locales. Elle vise également à fournir une évaluation sur les incidences du projet sur la situation socio-économique et politique locale.

♦ Équivalent étranger : Impact assessment.