♦ Principe qui veut qu’une cargaison internationale de pesticides bannis ou sévèrement restreints en vue de protéger la santé humaine et l’environnement, ne doit pas être livrée sans accord, quand des accords existent, ou en opposition à une décision de l’autorité compétente dans le pays importateur.

> Il s’agit du principe fondamental sur lequel repose la convention de Rotterdam (adoptée le 10 septembre 1998) sur la procédure applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Le PIC s’applique aux mouvements transfrontaliers d’OGM et de produits dérivés d’OGM.
La procédure PIC est un mécanisme formel permettant d’obtenir et de communiquer les décisions des Parties importatrices quant à leur volonté ou non d’accepter toute cargaison future de produits chimiques inscrits à l’annexe III de la convention de Rotterdam et de garantir le respect de ces décisions par les Parties exportatrices.
Pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III et soumis à la procédure PIC, un document d’orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties. Il a pour but d’aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manutention et à l’utilisation du produit chimique considéré, et à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importation future et l’utilisation du produit chimique, compte tenu des conditions locales.

> Toutes les Parties sont invitées à prendre pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la convention une décision indiquant si elles en autoriseront ou pas l’importation. Ces décisions sont désignées sous le nom de réponses des pays importateurs. Une liste des réponses des pays importateurs concernant chacune des substances chimiques soumises à la procédure PIC figure dans la circulaire PIC qui est distribuée tous les six mois par le Secrétariat de la convention à toutes les autorités nationales désignées et toutes les réponses des pays importateurs sont consultables sur le site web de la convention.
Toutes les Parties exportatrices sont invitées à s’assurer que les exportations de produits chimiques soumis à la procédure PIC ne contreviennent pas à la décision prise par chaque Partie importatrice. Elles doivent veiller à ce que les réponses des pays importateurs publiées dans la circulaire PIC soient immédiatement communiquées à leurs exportateurs, aux industries et à toute autre autorité concernée, telle que le service des Douanes. (www.pic.int.).

♦ Équivalent étranger : Prior Informed Consent (PIC).