Étude d’impact
Glossaires
Terme | Définition |
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Étude d’impact | ♦ Étude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact, notice d'impact) sont fixées par des règles définies de manière règlementaire. Elle consiste à identifier les facteurs liés à un projet d'aménagement pouvant avoir des effets plus ou moins importants sur l'environnement permettant ainsi d'en apprécier les conséquences et de définir des mesures correctives.
Elle doit permettre de déterminer les changements possibles dans les conditions de vie et le comportement des populations locales. Elle vise également à fournir une évaluation sur les incidences du projet sur la situation socio-économique et politique locale. ♦ Équivalent étranger : Impact assessment. |