Économie
Glossaires
Terme | Définition |
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Données réutilisables | ♦ Se dit de données publiques accessibles légalement ou dans les faits, ou réutilisables, y compris pour un usage commercial. |
Données structurées | |
Données synthétiques | ♦ Données brutes ou élaborées, analysées, et ayant fait l'objet de calculs afin d'obtenir des informations plus synthétiques. Pour cela ces données peuvent être regroupées selon des critères géographiques, temporels… |
Dosage macroéconomique | |
Dossier des produits | ♦ Documentation relative aux biens ou services proposés par une entreprise et destinée aux clients. |
Dossier du client | ♦ Dossier qui rassemble des informations sur un client, à l’usage du vendeur. |
Dossier du vendeur | ♦ Ensemble des éléments utiles à une négociation commerciale. |
DOT | ♦ Acronyme pour : "Department of Transportation". |
DR-CAFTA | ♦ Acronyme pour : "Dominican. Republic - Central American Free Trade Agreement". |
Dragons | |
Droit d’entrée | ♦ Redevance perçue à l'occasion de l'entrée d'un visiteur sur un site naturel ou dans un musée ou une salle d'exposition. Son montant est variable, en Afrique, d'ordinaire plus élevé pour les visiteurs étrangers que pour ceux du pays. Les recettes réalisées peuvent, selon les pays et les circonstances, être injectées directement dans la gestion du site, ou être perçues par les autorités centrales qui en redistribuent un certain pourcentage pour la gestion et le développement du site. |
Droit de concession | ♦ Redevance facturée à une entreprise commerciale fournissant des prestations de services (gîte, hébergement, etc.) à l'intérieur d'une aire protégée. Ce type de redevance est habituellement collecté auprès de sociétés concessionnaires auxquelles est accordée l'autorisation de fournir des prestations de services aux visiteurs d'un site donné d'intérêt écotouristique. Ces contrats, liant le concessionnaire à l'autorité légale chargée de la gestion du site, comportent des clauses spécifiques précisant le montant de la concession, son mode de recouvrement, ainsi que divers autres éléments logistiques, financiers et juridiques. Dans les limites du cadre réglementaire du pays, toute activité portant sur la gestion générale d'un site (d'une aire protégée, par exemple) ou sur le fonctionnement d'équipements particuliers peut être concédée. Parmi les services les plus couramment concédés, on peut citer : l'hébergement, la restauration et la distribution de nourriture et de boisson, la location de chevaux, la gestion d'équipements récréatifs, l'organisation de visites guidées, le transport en bateau et le commerce des souvenirs. > Les concessionnaires sont généralement choisis après mise en concurrence à l'issue d'un appel d'offres où le gestionnaire définit le mandat à confier. Les opérateurs intéressés postulent en indiquant les services qu'ils sont susceptibles d'offrir et la somme qu'ils sont prêts à verser à l'autorité de tutelle pour être autorisés à offrir ces services. Lorsque le gestionnaire du site est un organisme public, ce processus peut être long et compliqué. > Une telle formule ne convient pas à tous les sites, en particulier dans le cas où la demande de services est faible. Cette demande peut parfois être suffisante mais il n'y a pas d'opérateurs ayant les moyens suffisants qui soient intéressés par l'activité ou encore à même de prendre le risque. Une entreprise commerciale s'engage dans une concession après qu'une étude de marché ait été faite et un plan commercial élaboré. Les produits que tire un gestionnaire des concessions qu'il accorde peuvent être classés en trois catégories et se cumuler : |
Droit foncier | Les droits fonciers, en particulier dans le contexte des pays en voie de développement, sont inextricablement liés au droit à la nourriture, au droit au travail et à une foule d'autres droits humains. Dans bien des cas, le droit à la terre est lié à l'identité de la communauté, à son mode de vie et donc à sa survie même. Le droit foncier peut être plus ou moins déconnecté des droits d'usage. Équivalent étranger : Land law. |
Droits | |
Droits d’usage | ♦ Les droits des pêcheurs, des communautés de pêcheurs ou d’autres usagers d’utiliser les ressources halieutiques. |