Déchets
Glossaires
Terme | Définition |
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Déchets | ♦ 1. Substances ou objets qui sont déposés ou qu'on souhaite éliminer ou qui nécessitent d'être éliminés ou qui doivent l'être en vertu de dispositions légales (convention de Bâle). > Un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement français est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, sans qu'il soit besoin de déterminer si ce bien a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu. Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération de transformation préalable. Lorsque des biens se trouvent, compte tenu en particulier de leur état matériel, de leur perte d'usage et de la durée et des conditions de leur dépôt, en état d'abandon sur un terrain, ils peuvent alors être regardés, comme des biens dont leur détenteur s'est effectivement défait et présenter dès lors le caractère de déchets au regard des dispositions de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, alors même qu'ils y ont été déposés par le propriétaire du terrain. 2. Résidus produits par diverses activités humaines. ♦ Équivalent étranger : Wastes. |