Principes de Johannesburg relatifs au rôle du Droit et au Développement durable

♦ Du 18 au 20 août 2002, des magistrats du monde entier se sont réunis à l’occasion du colloque mondial des juges sur le développement durable et le rôle du droit à Johannesburg (Afrique du Sud) qui était accueilli par le Président de la cour constitutionnelle sud-africaine, son excellence le Juge Arthur Chaskalson, sous les auspices du programme des nations unies (PNUE). A l’issue du colloque les juges ont adopté la déclaration suivante :

> Nous affirmons adhérer à l’engagement pris par les dirigeants du monde dans la Déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000 de n’épargner aucun effort pour éviter à l’ensemble de l’humanité, et surtout à tous nos enfants et à nos petits-enfants, d’avoir à vivre sur une planète irrémédiablement dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne peuvent plus répondre à leurs besoins.
Nous nous déclarons fermement convaincus que le cadre juridique international et national élaboré depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, tenue à Stockholm en 1972, fournit une assise solide permettant de s’attaquer aux principales menaces pesant aujourd’hui sur l’environnement, y compris les conflits armés et les attaques dont des civils innocents font l’objet et qu’il devrait être résolument étayé par des efforts concertés et soutenus afin que les régimes juridiques soient appliqués et respectés de façon que leurs objectifs puissent être atteints.
Nous insistons sur notre adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux Conventions des Nations Unies sur les droits de l’homme dont nous considérons qu’elles entretiennent d’étroits rapports avec le développement durable et favorisent la primauté du droit. Nous rappelons les principes adoptés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et affirmons adhérer à ces principes qui posent les fondements du développement durable.

> Nous affirmons que l’indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l’application, l’élaboration et le respect du droit de l’environnement, et que la magistrature ainsi que ceux qui contribuent aux procédures juridictionnelles aux niveaux national, régional et mondial, sont des partenaires incontournables si l’on veut favoriser le respect, l’application et l’exécution du droit international et national en matière d’environnement. Nous insistons sur le fait qu’il importe de résoudre de manière pacifique les conflits de façon à éviter les situations dans lesquelles les armes de guerre – produits toxiques, rayonnements, mines terrestres et armes de destruction physique – dégradent l’environnement et causent des dommages irréparables directement et indirectement par le biais des atteintes portées à l’agriculture et le déplacement massif des populations.
Nous sommes conscients du fait que l’évolution rapide des accords multilatéraux sur l’environnement, des constitutions nationales et des règlements relatifs à la protection de l’environnement impose de plus en plus la nécessité de disposer de tribunaux pouvant interpréter et appliquer les nouveaux instruments juridiques conformément aux principes du développement durable.
Nous insistons sur le fait que la fragilité de l’environnement mondial suppose que le pouvoir judiciaire exerce une tutelle sur les principes du droit de façon que soient appliquées et exécutées audacieusement et sans crainte les législations internationales et nationales qui, dans les domaines de l’environnement et du développement durable, contribueront à soulager la pauvreté et à favoriser la perpétuation de la civilisation, garantiront à la présente génération une existence de qualité et amélioreront la qualité de l’existence de tous les peuples, tout en s’assurant que les droits et intérêts naturels des générations à venir ne soient pas compromis.

> Nous convenons que le pouvoir judiciaire a un rôle déterminant à jouer dans l'intégration des valeurs humaines énoncées dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies que sont la liberté, l’égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature et le partage des responsabilités, à la civilisation mondiale contemporaine en concrétisant ces valeurs communes au moyen du renforcement et du respect des principes du droit aux niveaux international et national. Nous sommes convaincus qu’un pouvoir judiciaire au fait du développement rapide du droit de l’environnement et conscient de son rôle et de ses responsabilités en ce qui concerne l’application, le développement et l’exécution des législations, des règlements et des accords internationaux relatifs au développement durable, se doit de jouer un rôle déterminant lorsqu’il s’agit d’intéresser davantage le grand public à la nécessité de disposer d’un environnement salubre et sûr.
Nous sommes conscients du fait qu’il importe de veiller à ce que le droit de l’environnement et la législation en matière de développement durable occupent une place de premier plan dans les programmes scolaires, dans l’enseignement du droit et la formation à tous les niveaux et à ce qu’en particulier les juges et tous ceux qui s’intéressent au processus juridictionnel leur portent un intérêt particulier. Nous sommes convaincus que l’insuffisance des connaissances et les carences en matière de compétences et d’informations pertinentes touchant le droit de l’environnement sont l’une des principales causes contribuant à une mise en oeuvre, à une application et à un développement défectueux du droit de l’environnement.
Nous croyons fermement qu’il est impératif et urgent de doter de plus grands moyens les juges, les procureurs, les législateurs et toutes les personnes jouant un rôle déterminant au niveau national dans l’application, le développement et l’exécution du droit de l’environnement, y compris les accords multilatéraux sur l’environnement, par le biais notamment du processus juridictionnel.
Nous avons conscience du fait que les personnes les plus touchées par la dégradation de l’environnement sont les déshérités et qu’en conséquence il faut d’urgence que ceux-ci, ainsi que leurs représentants, soient dotés de plus grands moyens pour défendre les droits en matière d’environnement de façon que les couches les plus vulnérables de la société ne pâtissent pas de la dégradation du milieu et puissent faire valoir leur droit à un environnement social et physique propice et favorable à leur dignité.

> Nous sommes également d’avis que l’inégalité existant entre les nations puissantes et celles qui ne le sont pas, en ce qui concerne les moyens et les possibilités d’intervenir pour favoriser l’exploitation viable de l’environnement mondial commun, impose aux premières une plus grande responsabilité pour ce qui est de la protection de l’environnement mondial.
Nous sommes convaincus que l’application et l’élaboration plus poussée du droit international de l’environnement aux fins du développement durable, des normes et politiques internationales convenues ainsi que le renforcement des moyens de ceux qui s’emploient à favoriser la mise en oeuvre et le respect du droit de l’environnement constituent les pièces maîtresses du programme de travail du PNUE dans le domaine du droit de l’environnement, comme l’attestent la Déclaration de Nairobi adoptée par la dix-neuvième session du Conseil d’administration en février 1997 et le Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement pour la première décennie du vingt et unième siècle adoptée par le Conseil d’administration du PNUE en février 2001 (troisième Programme de Montevideo).

> Nous convenons des principes ci-après qui devraient orienter le pouvoir judiciaire aux fins d’avancement des objectifs du développement durable grâce à la primauté du droit et des pratiques démocratiques :

1. S’engager sans réserve à contribuer à la réalisation des objectifs du développement durable au moyen du pouvoir judiciaire qui est mandaté pour élaborer, mettre en oeuvre et appliquer le droit et faire respecter la primauté du droit et les pratiques démocratiques,
2. Atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration du millénaire de l’Assemblée générale des Nations Unies dont la réalisation dépend de l’application des régimes juridiques nationaux et internationaux mis en place pour assurer l’avènement d’un développement durable,
3. Veiller à ce que soit d’urgence élaboré, dans le domaine du droit de l’environnement, un programme de travail concerté et viable centré sur l’éducation, la formation et la diffusion d’informations, y compris l’organisation de colloques régionaux et sousrégionaux sur les systèmes judiciaires, et
4. Pour que soit possible une nette amélioration du respect, de l’application, du développement et de l’exécution du droit de l’environnement, il est essentiel d’instaurer une collaboration entre les membres du pouvoir judiciaire et tous ceux qui s’occupent de pratiques judiciaires dans les différentes régions ainsi qu’au sein des régions.

Pour que ces principes soient mis en oeuvre nous proposons d’inscrire au programme de travail les éléments suivants :

1. Améliorer les capacités de ceux qui s’emploient à favoriser, mettre en oeuvre, développer et appliquer le droit de l’environnement tel que les juges, les procureurs, les législateurs et d’autres intéressés, de façon qu’ils s’acquittent de leurs fonctions en étant bien informés et dotés des compétences, des renseignements et du matériel nécessaires,
2. Favoriser la participation du grand public à la prise des décisions concernant l’environnement, l’accès à la justice aux fins de règlement des différends ayant l’environnement pour origine et la défense et le respect des droits en matière d’environnement ainsi que l’accès du public aux informations pertinentes, 
3. Développer la collaboration aux niveaux sous-régional, régional et mondial dans l’intérêt de tous les peuples du monde ainsi que l’échange d’informations entre les pouvoirs judiciaires nationaux afin qu’ils tirent parti de leurs connaissances, expériences et spécialisations respectives,
4. Développer l’enseignement du droit de l’environnement dans les établissements scolaires et les universités, y compris la recherche et l’analyse, car cet élément est indispensable pour parvenir au développement durable,
5. Parvenir à une amélioration durable en respectant, en appliquant et en développant le droit de l’environnement,
6. Renforcer les moyens des organisations et des initiatives, y compris ceux des médias qui s’emploient à mettre le grand public à même de participer pleinement et en connaissance de cause, en prêtant attention aux questions touchant la protection de l’environnement et le développement durable,
7. Mettre en place un comité spécial de juges constitué de juges représentant les différentes régions géographiques ainsi que les différents systèmes juridiques et tribunaux internationaux que présiderait le Président de la Cour constitutionnelle sudafricaine et qui procéderait en permanence à l’examen de la jurisprudence en matière d’environnement, en cours de constitution, et diffuserait les informations s’y rapportant,
8. Le PNUE et ses partenaires, y compris les organismes issus de la société civile, devraient appuyer le Comité spécial de juges dans l’accomplissement de sa tâche,
9. Les gouvernements des pays en développement et les donateurs, y compris les institutions financières et les fondations internationales, devraient accorder la priorité au financement des activités tendant à la réalisation des principes et du programme de travail mentionnés ci-dessus
10. Il conviendrait que le Directeur exécutif du PNUE continue de jouer le rôle de chef de file dans le cadre du troisième Programme de Montevideo aux fins d’élaboration et de mise en oeuvre du programme visant à apporter des améliorations en matière d’application, de développement et d’exécution du droit de l’environnement, y compris dans le cadre des principes énoncés par les accords multilatéraux en matière d’environnement touchant la responsabilité et le dédommagement, aux activités militaires et à l’environnement ainsi qu’aux aspects juridiques des rapports existant entre la pauvreté et la dégradation de l’environnement, et
11. Il conviendrait que la présente Déclaration soit présentée par le Président de la Cour constitutionnelle sud-africaine au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en tant que contribution du Colloque mondial des juges au prochain Sommet mondial pour le développement durable, ainsi qu’en vue de sa large diffusion auprès de tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée le 20 août 2002, à Johannesburg (Afrique du Sud).

♦ Équivalent étranger : Johannesburg Principles on the Role of Law and Sustainable Development.