Groupe de Bonobos sur fond de chantier

Prolégomènes

> Depuis 2006, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) en place a signé une série complexe d’accords pétroliers, entraînant le paiement de bonus à l’Etat congolais par les entreprises contractantes.

RDC 2006 - Close financière d'un contrat pétrolier

Le dossier, réactualisé en 2010, a été longtemps gelé dans l’attente de l’entrée en vigueur la nouvelle loi sur le pétrole, survenue en août 2015.

> Parmi ces accords, certains autorisent la prospection dans les parcs nationaux de la Salonga, au centre du pays, et des Virunga à l’est, tous deux classés au patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO pour la richesse de leur biodiversité et la présences de nombreuses espèces menacées. 

À l’instar de Donald Trump aux USA, le gouvernement congolais souhaiterait une "désaffectation" ou un "déclassement" de ces zones protégées, pour pouvoir y exploiter le pétrole niché dans le sous-sol.

Développements

RDC - Carte des concessions pétrolières dans le bassin du Congo

> Compte tenu du retentissement très néfaste de ce type d’activité sur l’environnement et sur les populations autochtones déjà observé dans les forêts équatoriales du Continent sud-américain, certains ONG (Alliance pour les Moyens d’existence Verts (GLA), Global Witness, WWF, …) viennent de tirer la sonnette d’alarme car une nouvelle étape vient d’être franchie.

> La Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris vient de condamner Kinshasa à payer des pénalités à la société sud-africaine  Dig Oil - autrefois connue sous le nom de Divine Inspiration Group, présidée par Andrea Brown - qui n’avait pas vu son contrat validé par les autorités. Ce contrat de partage de production, donne accès à trois blocs situés dans la Cuvette centrale (8, 22 et 23). Selon l’Africa Energy Intelligence (AEI), espérant pouvoir échapper à ces pénalités, l’ex-président Kabila a demandé fin novembre 2018 à son conseil des ministres d’approuver cette demande de prospection qui n’attend plus maintenant que la signature d’une ordonnance présidentielle. 

> Malheureusement cette condamnation de la CCI pourrait inciter à passer à l’action d’autres pétroliers qui, comme Dig Oil, n’ont pas vu leur contrat validé par les autorités. L’octroi du Permis 8 à une joint venture formée par la Société nationale des hydrocarbures du Congo (Sonahydroc) et la Compagnie minière du Congo (Comico), ouvre à la prospection les parties du Parc de la Salonga (32 000 km2) qui étaient restées non concernées par l'attribution des blocs 1 et 2, début 2018.

La récente décision des autorités congolaises risque donc d’ouvrir la presque totalité du parc de la Salonga à l’exploitation pétrolière même si selon le chercheur britannique Patrick Edmond, l’intérêt du ministère est bien moins de développer la ressource pétrolière que de percevoir les droits d’accès à la ressource.

> Rappelons que les habitants vivant autour de ces aires protégées se sont exprimés sur le sujet. Ils souhaitent voir le gouvernement de la RDC respecter ses engagements légaux en matière de conservation de la nature car ils tirent l’essentiel de leurs moyens de subsistance de ces aires protégées. Ainsi, demandent-ils au Gouvernement de respecter leur volonté en annulant tout projet relatif à l’exploitation et l’exploration du pétrole dans les aires protégées des Virunga et de la Salonga. 

> Félix Tshisekedi, lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, avait déclaré devant ses militants à Bruxelles :

Tous ceux qui signent des contrats avec Joseph Kabila, lorsque les choses vont changer, qu’ils considèrent ces contrats comme nuls et de nul effet

Il n’est pas certain que cela aille de soi devant des tribunaux internationaux tels que le CCI de Paris ou La Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye.

> C’est en tout cas ce que montrent les décisions rendues récemment par ces deux instances. Celle du 30 août 2018 rendue par la CPA de La Haye en faveur de Chevron, a annulé en raison d’irrégularités et de faits de corruption dont s’est rendu coupable l’avocat des 30.000 plaignants, la condamnation à verser la compensation historique de 9,5 milliards de dollars pour la pollution occasionnée par sa filiale Texaco dans la région amazonienne du pays, sentence promulguée par la justice équatorienne en janvier 2012.

Cette même Cour a estimé que :

les Conventions de règlement et de décharge de responsabilité conclues entre les pouvoirs publics équatoriens et TexPet dégageaient la société et ses entités apparentées de toute responsabilité en relation avec des demandes fondées sur l’intérêt public ou collectives dans le domaine de l’environnement

rendant ainsi la plainte initiale juridiquement infondée. Comme toujours, le Diable se cachait dans les détails du contrat !

 

Conflit Equateur vs Chevron Texaco

> Cette longue confrontation fait d’ailleurs  l’objet de l’article (à paraître) :  “Équateur vs Chevron Texaco, l’interminable bras de fer” où sont analysés les effets délétères sur les populations autochtones et leur environnement, qu’engendrent la prospection et l’exploitation pétrolière en forêt équatoriale.

 

En ce qu’il concerne la RDC, quels sont et où peut-on consulter les contrats pétroliers existants ?