Mesure compensatoire
Glossaries
Term | Definition |
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Mesure compensatoire | ♦ Action visant à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état au moins équivalent à celui observé avant la réalisation du projet. Elle n'intervient que sur l'impact résiduel, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. La surface seule est généralement non pertinente : deux parcelles de même surface ne sont pratiquement jamais égales. On tente donc d'utiliser d'autres critères :
> On peut distinguer trois types de mesures compensatoires :
♦ Équivalent étranger : Mitigation. |